Fonds du logement à Bruxelles

Acheter un premier logement sans gros apport, trouver un loyer abordable, réunir la garantie locative : à Bruxelles, le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale intervient sur ces trois fronts, pour les ménages à revenus moyens ou faibles. Ce guide de nos guides logement, PEB et copropriété présente ses missions, les conditions qu’il publie et la marche à suivre. Il fait partie du dossier consacré à l’état du logement, dont le pilier traite de l’humidité dans un logement : un point à regarder de près, quel que soit le mode de financement.

Le Fonds du Logement, un organisme régional

Le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale est un opérateur public du logement. Ses missions sont fixées par l’article 112 du Code bruxellois du logement, qui en fait un organisme poursuivant « des missions d’utilité publique ». Le Code lui confie notamment de :

• accorder des crédits aux personnes à revenus moyens ou faibles pour acquérir un logement, le construire, le rénover, en améliorer la performance énergétique ou l’adapter au handicap, lorsqu’il est destiné à leur occupation personnelle ;
• prêter aux propriétaires-bailleurs pour rénover un logement et en améliorer la performance énergétique ;
• fournir aux personnes à revenus moyens ou faibles une assurance habitat garantie gratuite, aux conditions fixées par le Gouvernement ;
• fournir aux personnes à revenus faibles ou modestes les moyens de prendre un logement en location ;
• acquérir, rénover ou construire des immeubles pour les louer ou les vendre comme habitation à des personnes à revenus moyens ou faibles.

Le Code range aussi les logements loués par le Fonds parmi le « logement locatif modéré », à côté de ceux des agences immobilières sociales. Il ne faut donc pas confondre le Fonds avec les sociétés immobilières de service public, qui gèrent le logement social à Bruxelles : les règles d’accès, les barèmes et les listes d’attente sont distincts.

Son homologue au sud du pays, le fonds du logement en Wallonie, est un organisme différent, avec ses propres conditions : les aides de l’un ne valent pas pour un logement situé dans l’autre Région.

Acheter avec le crédit hypothécaire du Fonds

C’est la mission la plus connue. Sur sa page consacrée au crédit hypothécaire, le Fonds présente un crédit destiné à acheter ou construire l’habitation que le ménage va occuper.

Les conditions d’accès

Les conditions publiées par le Fonds sont les suivantes :

• des revenus dans les barèmes : les revenus imposables du ménage, tels qu’ils figurent sur le dernier avertissement-extrait de rôle au moment de la demande, ne peuvent dépasser un plafond qui dépend de la composition du ménage et du nombre de personnes à charge ;
• un bien bruxellois : l’habitation doit se situer dans l’une des 19 communes de la Région, d’Anderlecht à Woluwe-Saint-Pierre, en passant par Uccle, Jette ou Forest ;
• aucune autre propriété : ne pas être propriétaire d’un autre bien immobilier, en Belgique ou à l’étranger ;
• une occupation personnelle : le ménage occupe entièrement l’habitation et réside en permanence en Belgique.

Les barèmes sont revus régulièrement ; consultez le tableau à jour sur le site du Fonds plutôt que de vous fier à un montant repris ailleurs.

Montant, taux et durée

Le montant du crédit dépend de la capacité de remboursement. Outre le prix d’achat ou le coût de construction, le crédit peut couvrir certains frais, comme des travaux de rénovation ou les frais d’actes ; dans certains cas, et si le Fonds l’estime justifié, il peut atteindre 120 % de la valeur du bien, le cas échéant après travaux.

À la date de notre consultation, le Fonds annonçait des taux fixes de 3,75 % à 5 % au maximum. Le taux minimum dépend du nombre de personnes à charge, le taux le plus bas étant réservé aux ménages qui en comptent trois ou plus. Les mensualités sont constantes, ou progressives de 1 % par an. La durée est en principe de 30 ans au plus, et le crédit doit être remboursé lorsque le plus jeune emprunteur atteint 70 ans.

Le Fonds propose aussi un crédit de rénovation, appelé ECORENO, et met en vente certains logements neufs qu’il a construits. Les projets en cours changent : leur liste figure sur le site du Fonds, rubrique « Acheter ».

Louer un logement du Fonds

Le Fonds acquiert et rénove, ou construit, des logements qu’il met en location à loyer modéré. Pour devenir locataire, trois conditions sont indiquées sur sa page « Je souhaite devenir locataire » :

• l’ensemble des revenus imposables du ménage ne dépasse pas les barèmes du Fonds, qui varient selon la composition du ménage et le nombre de revenus ;
• ni le candidat ni aucun membre de son ménage n’est déjà propriétaire ;
• le ménage occupe entièrement le logement, qui devient sa résidence principale.

Inscription et délai d’attente

Les demandes sont classées dans un registre de candidats par ordre chronologique. Les logements sont attribués selon cet ordre, le choix de commune et l’adéquation du logement à la composition du ménage. Le Fonds prévient lui-même que le délai d’attente est estimé à plus de dix ans.

L’inscription se fait avec le formulaire de candidature et les documents demandés, envoyés par e-mail, par la poste ou déposés au siège, rue de l’Été à Ixelles. Pour rester inscrit, il faut renouveler sa candidature chaque année, dans les deux mois qui précèdent la date anniversaire de l’inscription : un oubli fait perdre son rang.

Comment le loyer est fixé

Le loyer suit la réglementation de l’aide locative du Fonds. Il tient compte du confort du logement, des revenus du ménage et d’une éventuelle allocation d’intervention dans le loyer accordée par Bruxelles Logement. Les autres aides régionales sont présentées dans notre guide sur l’allocation loyer et aides au logement à Bruxelles.

L’aide à la garantie locative

Réunir deux mois de loyer d’un coup n’est pas à la portée de tous les ménages. Le Fonds propose une aide à la garantie locative pour un logement loué sur le marché bruxellois. Selon sa page consacrée à la garantie locative, il faut :

• être majeur, ou mineur sous tutelle ;
• ne pas être propriétaire d’un logement ;
• avoir des revenus de ménage sous les barèmes du Fonds ;
• louer un logement situé dans l’une des 19 communes, avec un bail de douze mois au moins (sauf logement de transit ou étudiant), qui devient le domicile dans les trois mois de la signature et qui n’est pas un logement social.

Crédit à 0 % ou fonds BRU-GAL

Le Fonds analyse le dossier et accorde, selon la situation financière, l’une de deux formes d’aide :

Dans les deux cas, le Fonds verse la garantie sur un compte bloqué individualisé au nom du locataire, jamais en liquide ni sur le compte du propriétaire, et le versement est anonyme. La demande s’introduit dès que le logement est trouvé, avec le formulaire, le bail ou les informations du logement, la confirmation d’ouverture du compte bloqué et les justificatifs de revenus.

Et l’état du logement

Quel que soit le mode d’accès, un logement se juge sur son état. Avant d’acheter avec un crédit, faites examiner le bien : humidité, installations, toiture et châssis pèsent sur le budget des premières années. En location, l’état des lieux d’entrée détaillé et contradictoire fixe la situation de départ ; c’est lui qui permettra, à la sortie, de distinguer l’usure normale d’un dégât imputable au locataire, et donc de libérer la garantie sans conflit.

En résumé : le Fonds du Logement bruxellois prête pour acheter, loue à loyer modéré et avance la garantie locative, toujours sous conditions de revenus et pour un logement situé dans les 19 communes ; ses barèmes et taux évoluent, vérifiez-les sur son site avant toute démarche.