Politique de confidentialité

Quelles données collectons-nous ?

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données liées à vos demandes : informations communiquées dans une demande de devis ou de contact, par e-mail ou par téléphone (type de mission, bien concerné, commune, message), et, pour une candidature, votre CV et votre lettre.
• Données liées aux prestations : rapports, photos et documents de votre dossier, données de facturation et de paiement.
• Données techniques : votre adresse IP et des données de connexion, traitées par notre hébergeur pour faire fonctionner et sécuriser le site. Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience (voir la politique de cookies).

Comment les collectons-nous ?

Lorsque vous nous écrivez ou nous appelez, lorsque vous remplissez le formulaire de devis (il prépare un e-mail que vous envoyez depuis votre propre messagerie), lorsque vous dialoguez avec notre assistante en ligne, lorsque vous nous envoyez une candidature, et lors de la réalisation de nos prestations.

La vérification de votre commune sur la page contact utilise la géolocalisation de votre navigateur, uniquement si vous l’autorisez : le calcul se fait sur votre appareil et votre position ne nous est pas transmise.

Pourquoi les traitons-nous ?

• Exécution des services : devis, organisation des rendez-vous, réalisation des états des lieux, expertises et autres prestations, rapports, factures et suivi de votre dossier.
• Communication : réponse à vos demandes et, uniquement avec votre consentement, envoi d’informations sur nos services.
• Recrutement : examen des candidatures que vous nous envoyez.
• Amélioration et sécurité : amélioration de nos services et protection du site.
• Obligations légales : respect de nos obligations comptables, fiscales et administratives.

Sur quelles bases légales ?

L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, prestations), le respect de nos obligations légales, notre intérêt légitime (gestion de la relation client, sécurité du site, examen des candidatures) et votre consentement (communications commerciales, transmission de vos données à un partenaire).

Avec qui les partageons-nous ?

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Elles peuvent être partagées avec :

• les experts indépendants qui réalisent votre mission, uniquement pour cette mission ;
• nos prestataires techniques et administratifs (hébergement du site, messagerie, espace client, paiement, comptabilité), dans le strict cadre de leurs missions ;
• Anthropic, PBC (États-Unis), qui fournit le modèle de langage de notre assistante en ligne : elle traite vos messages pour produire les réponses, agit comme sous-traitant, n’utilise pas ces échanges pour entraîner ses modèles et ne les conserve pas au-delà de 30 jours ;
• notre partenaire CallMePower, uniquement avec votre accord explicite, pour faciliter la souscription de contrats d’énergie, d’internet, de téléphonie ou d’autres services liés à votre emménagement ;
• les autorités compétentes, lorsque la loi l’exige.

Nos prestataires et partenaires s’engagent à respecter la confidentialité et la sécurité des données qui leur sont confiées. Les sites partenaires vers lesquels nous renvoyons, comme Garantie.be, appliquent leur propre politique aux données que vous leur communiquez.

Transferts hors de l’Espace économique européen

Notre site est hébergé par Cloudflare, Inc., établie aux États-Unis. Les données techniques traitées à cette occasion peuvent donc être transférées hors de l’Espace économique européen ; ce transfert est encadré par des garanties appropriées : le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et des clauses contractuelles types.

Les messages échangés avec notre assistante en ligne sont traités aux États-Unis par Anthropic, PBC, dans le cadre de son accord de sous-traitance et des clauses contractuelles types qu’il comporte.

Combien de temps les conservons-nous ?

• Données liées aux prestations : au plus 10 ans après la clôture du dossier, conformément à nos obligations comptables et contractuelles.
• Conversations avec notre assistante en ligne, avis sur ses réponses et demandes de rappel : au plus 3 ans après le dernier échange si vous ne devenez pas client ; si vous le devenez, elles rejoignent votre dossier et suivent la durée des prestations.
• Données liées aux communications commerciales : jusqu’au retrait de votre consentement, et au plus 2 ans après la fin de notre relation.
• Candidatures : au plus 2 ans, sauf demande de suppression de votre part.
• Données de paiement : le temps nécessaire à la transaction et à nos obligations comptables.

Nous recommandons à nos clients de conserver une copie de leur rapport et des documents de leur dossier.

Assistante en ligne

Le site propose une assistante conversationnelle, « Aurélie ». Il s’agit d’un système d’intelligence artificielle, et non d’une personne : elle répond à partir des informations publiées sur ce site et vous propose, si vous le souhaitez, d’être recontacté par un membre de notre équipe.

Elle traite les messages que vous lui écrivez, la page que vous consultez, la façon dont vous êtes arrivé sur le site (par exemple une campagne publicitaire ou un site référent), vos éventuels avis sur ses réponses et, si vous nous la laissez, une coordonnée : numéro de téléphone ou adresse e-mail. Un numéro ou une adresse écrits dans la conversation ne déclenchent jamais de rappel sans que vous l’ayez confirmé d’un clic.

Ces données servent à répondre à vos questions et à améliorer la qualité des réponses (intérêt légitime), puis à traiter votre demande de rappel ou de devis et à en assurer le suivi (mesures précontractuelles, puis exécution du contrat). Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise de manière automatisée.

Les réponses sont produites par un modèle de langage de la société Anthropic, à laquelle vos messages sont transmis pour être traités (voir « Avec qui les partageons-nous ? » et « Transferts hors de l’Espace économique européen »). Une demande de rappel est transmise à notre équipe avec le résumé de la conversation.

Dans votre navigateur, la conversation et l’information sur votre provenance ne sont gardées que le temps de l’onglet ; aucun cookie n’est déposé pour l’assistante. De notre côté, les durées de conservation sont celles indiquées ci-dessus, les mêmes que pour les demandes reçues par téléphone, par e-mail ou par le formulaire du site.

Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. L’accès est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour leur mission.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez-nous à contact@mon-etatdeslieux.be.

Décisions automatisées

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produirait des effets juridiques à votre égard.

Enfants

Nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données. Si vous pensez qu’un enfant nous a transmis des données, écrivez-nous à contact@mon-etatdeslieux.be : nous les supprimerons.

Liens vers d’autres sites

Notre site contient des liens vers d’autres sites (WhatsApp, Google Maps, Facebook, Trustindex, partenaires…). Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques : nous vous invitons à lire leurs politiques de confidentialité.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (téléphone : +32 2 274 48 00, e-mail : contact@apd-gba.be, site : www.autoriteprotectiondonnees.be (nouvel onglet)), ou saisir les tribunaux compétents.

Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques, par exemple lorsque le service d’envoi du formulaire de devis sera choisi. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.