Bail meublé : lettre de renon

Une lettre de renon mal datée, envoyée au mauvais moment ou signée par un seul des époux peut vous coûter plusieurs mois de loyer. Pour un logement meublé, la difficulté tient surtout à une question préalable : quel bail avez-vous signé ? Ce guide de nos guides location et bail vous propose des modèles de lettre à compléter entre crochets, pour le locataire et pour le bailleur, en Wallonie et à Bruxelles. Les règles de fond, délais et indemnités, sont détaillées dans notre article pour résilier un bail meublé.

Avant d’écrire, identifier le bail signé

Le droit belge ne connaît pas de « bail meublé » autonome en Wallonie ni à Bruxelles. Un logement loué avec ses meubles relève de l’un des baux d’habitation ordinaires, selon l’usage qu’en fait le locataire : bail de résidence principale de neuf ans, bail de courte durée, bail étudiant, bail de colocation, ou bail de droit commun lorsque le logement n’est pas la résidence principale du locataire. Votre lettre suit les règles de ce bail, pas celles du mobilier.

Ces règles viennent de l’article 55 du décret wallon du 15 mars 2018 et des articles 237 et 238 du Code bruxellois du logement. Deux particularités sont à connaître. À Bruxelles, un bail de courte durée de moins de six mois prend fin à la date convenue, sans préavis. En Wallonie, le décret contient une règle propre au meublé : « le bail d’une habitation meublée est censé fait à l’année, quand il a été fait à tant par an, au mois, s’il a été fait à tant par mois » (article 39) ; combinée à l’article 29, elle explique qu’un meublé de droit commun loué au mois, sans durée, se termine par un congé d’un mois.

Le bail étudiant et la colocation ont leurs propres lettres : pour un logement partagé, voyez notre lettre de résiliation de bail colocation, qui tient compte du pacte et des colocataires restants.

Les mentions de toute lettre de renon

Quel que soit le bail, une lettre de renon utile contient :

• les nom, prénom et adresse de l’expéditeur, et ceux du destinataire ;
• l’adresse complète du logement loué et la date de signature du bail ;
• la nature du congé : départ anticipé, fin à l’échéance, congé du bailleur ;
• la date de prise de cours et la date de fin du préavis ;
• la date de la lettre et la signature de chaque expéditeur.

Pour un meublé, ajoutez une phrase sur la sortie : une proposition de date pour l’état des lieux de sortie et la remise des clés. Pour un couple marié, la brochure juridique bruxelloise rappelle, sur la base de l’article 215 de l’ancien Code civil, que les congés sont envoyés séparément par chacun des époux, ou à chacun d’eux : deux lettres, deux enveloppes.

Modèle 1, le locataire quitte un meublé loué à titre de résidence principale

C’est le cas le plus courant : vous vivez dans le meublé, vous y êtes domicilié, et le bail est un bail de neuf ans, écrit ou verbal. Le modèle officiel de préavis du Service public de Wallonie indique que le préavis de trois mois est envoyé par lettre recommandée et qu’il prend cours le premier jour du mois qui suit celui de l’envoi : un envoi le 16 octobre fait courir le préavis le 1er novembre.

[Prénom et nom du locataire] [Adresse du logement loué]

[Prénom et nom du bailleur] [Adresse du bailleur]

[Lieu], le [date]

Envoi recommandé

Objet : renon du bail de l’appartement meublé situé [adresse]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je mets fin au bail signé le [date de signature] pour le logement meublé situé [adresse complète], moyennant un préavis de trois mois. Ce préavis prend cours le [premier jour du mois suivant] et se termine le [dernier jour du troisième mois].

[Si le bail prend fin pendant ses trois premières années : Je vous verserai l’indemnité de [trois, deux ou un] mois de loyer prévue par la loi.]

Je vous propose de réaliser l’état des lieux de sortie, inventaire du mobilier compris, le [date proposée], avant la remise des clés.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

Commentaire : l’indemnité dépend de l’année au cours de laquelle le bail prend fin, et non de celle de l’envoi. Un bail qui a commencé le 1er mars 2025 et qui se termine le 31 mai 2027 prend fin pendant la troisième année : l’indemnité est d’un mois de loyer.

Modèle 2, le locataire met fin à un bail meublé de courte durée

Un bail de courte durée se conclut par écrit pour trois ans au plus. À l’échéance, un congé notifié au moins trois mois avant le terme suffit, sans indemnité. Avant l’échéance, le locataire peut partir à tout moment avec trois mois de préavis et un mois de loyer d’indemnité.

Objet : préavis de trois mois, bail meublé de courte durée

Madame, Monsieur,

Par la présente, je mets fin au bail de courte durée signé le [date de signature] pour le logement meublé situé [adresse complète], avant son échéance prévue le [date de fin prévue au bail]. Le préavis de trois mois prend cours le [date] et se termine le [date].

Conformément à [l’article 55, § 6, du décret wallon du 15 mars 2018 / l’article 238 du Code bruxellois du logement], je vous verserai une indemnité équivalente à un mois de loyer.

[Formule de politesse et signature]

Attention : si personne ne donne congé à temps, ou si le locataire reste dans les lieux sans opposition du bailleur, le bail de courte durée est réputé conclu pour neuf ans à compter de son début, dans les deux Régions.

Modèle 3, le meublé de droit commun, pied-à-terre ou résidence secondaire

Si le meublé n’est pas votre résidence principale, le bail de droit commun s’applique. Sa fin dépend d’abord du contrat : relisez les clauses de durée et de résiliation. En Wallonie, sans durée convenue, le bail est censé fait au mois et se termine par un congé d’un mois (article 29) ; à durée déterminée, il cesse de plein droit au terme (article 31). À Bruxelles, la brochure régionale rappelle que la durée du bail de droit commun est « librement convenue entre les parties ».

Objet : congé du bail du logement meublé situé [adresse]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous notifie mon congé du bail signé le [date] pour le logement meublé situé [adresse complète], moyennant un préavis de [un mois / délai prévu au contrat], qui prend cours le [date] et se termine le [date].

[Formule de politesse et signature]

Si le local meublé est en réalité un bureau ou un commerce, ce n’est plus un bail d’habitation : pour un magasin, voyez notre modèle lettre résiliation bail commercial amiable, la loi sur les baux commerciaux imposant ses propres formes.

Modèle 4, le bailleur reprend son meublé

Le bailleur d’un meublé loué à titre de résidence principale ne donne pas congé librement. Il peut le faire pour occupation personnelle, à tout moment, avec six mois de préavis ; pour travaux ou sans motif, à la fin de la première ou de la deuxième période de trois ans, avec six mois de préavis et, sans motif, une indemnité de neuf ou six mois de loyer. Le congé pour occupation personnelle mentionne l’identité de l’occupant et son lien de parenté avec le bailleur.

Objet : congé pour occupation personnelle

Madame, Monsieur,

Par la présente, je mets fin au bail signé le [date] pour le logement meublé situé [adresse complète], moyennant un préavis de six mois qui prend cours le [date] et se termine le [date], afin que le logement soit occupé personnellement et effectivement par [nom de l’occupant], [lien de parenté avec le bailleur].

[Formule de politesse et signature]

Pour un bail de courte durée, le bailleur ne peut rompre avant terme qu’après la première année, pour occupation personnelle, avec trois mois de préavis et un mois de loyer d’indemnité. Le locataire d’un bail de neuf ans qui reçoit un congé du bailleur peut, dans les deux Régions, partir à son tour avec un préavis d’un mois, sans indemnité ; pour un bail de courte durée, ce contre-préavis est prévu par le Code bruxellois.

Envoyer la lettre et prouver la date

En Wallonie, l’article 30 du décret du 15 mars 2018 sur Wallex prévoit que le congé est notifié par envoi recommandé, par exploit d’huissier de justice, ou par remise entre les mains du destinataire qui signe le double en indiquant la date de réception. À Bruxelles, la brochure régionale précise le jour où le destinataire est présumé avoir connaissance du congé : jour de la notification pour l’huissier, jour de la signature de l’accusé de réception pour un recommandé avec accusé, jour de la présentation au domicile pour un recommandé, surlendemain du dépôt pour une lettre simple. La Région publie aussi ses modèles de lettres de renon et de congé.

Gardez une copie signée de la lettre et la preuve de dépôt : c’est elle qui fixe le point de départ de votre préavis.

Préparer la sortie du mobilier

La lettre n’est que la première étape. À la sortie, l’état des lieux reprend l’inventaire annexé à l’état des lieux d’entrée appartement meublé, dans le même ordre, et note pour chaque objet s’il est présent, intact et en état de marche. La méthode est celle d’un état des lieux de sortie appartement non meublé, avec le mobilier en plus. Les jours du préavis sont le bon moment pour réparer ce qui peut l’être et rassembler les factures d’entretien.

En résumé : une lettre de renon pour un meublé reprend celle du bail signé, se date avec soin, part par un moyen qui prouve la date et annonce déjà l’état des lieux de sortie.