Bail de colocation : lettre de renon

Vous quittez votre colocation et vous cherchez une lettre de résiliation de bail colocation prête à adapter ? Avant de la rédiger, deux questions décident de son contenu : partez-vous seul ou avec tout le groupe, et le logement se trouve-t-il en Wallonie ou à Bruxelles ? Ce guide de nos guides location et bail propose trois modèles commentés, à compléter aux endroits entre crochets. Les délais, les indemnités et le rôle du bailleur sont expliqués dans notre article pour résilier un bail de colocation.

Ce que la lettre doit permettre de prouver

Aucun texte n’impose de formulaire. Le décret wallon du 15 mars 2018 et le Code bruxellois du logement fixent en revanche des délais, des destinataires et, pour certains cas, des signatures obligatoires. Votre lettre doit donc permettre à chacun de savoir sans ambiguïté :

• qui part : le colocataire sortant, ou tous les colocataires ;
• de quel bail : adresse du logement, date de signature, nom du bailleur ;
• sur quelle base : l’article du texte régional qui organise votre départ ;
• quand : la durée du congé et la date à laquelle il prend fin ;
• avec qui : le remplaçant proposé, si vous en avez un.

La date d’envoi est l’élément décisif, car c’est elle qui fait courir le préavis. Lorsqu’un congé peut être donné à tout moment, le délai prend cours le premier jour du mois qui suit celui où le congé est donné : la règle figure à l’article 30 du décret wallon sur Wallex et à l’article 231 du Code bruxellois.

Modèle 1, départ d’un colocataire en Wallonie

L’article 68 du décret wallon prévoit un congé de trois mois, notifié « simultanément au bailleur et à ses colocataires ». Le même courrier leur est donc adressé, le même jour.

[Prénom et nom du colocataire sortant] [Adresse actuelle]

À [nom du bailleur], [adresse du bailleur] Copie à [prénom et nom de chaque colocataire], [adresse du logement]

[Lieu], le [date]

Objet : congé d’un colocataire, bail de colocation du [date de signature du bail], [adresse du logement]

Madame, Monsieur,

Conformément à l’article 68 du décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation, je vous notifie, ainsi qu’à mes colocataires, mon congé de trois mois afin de me libérer de mes obligations au titre du bail de colocation cité en objet.

Le délai de préavis prend cours le [premier jour du mois suivant l’envoi] et se termine le [dernier jour du troisième mois].

[Option : je vous propose comme remplaçant [prénom et nom], qui se tient à votre disposition pour faire connaissance et signer l’avenant au bail et au pacte de colocation.]

Je vous propose de convenir d’une date pour l’avenant à l’état des lieux relatif à ma chambre et aux parties communes.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

Notre commentaire. Si le bailleur et vos colocataires agréent votre remplaçant, ce qu’ils ne peuvent refuser que pour de justes motifs, vous êtes libéré sans indemnité à l’issue des trois mois. Sinon, vous êtes libéré à la même date en versant à vos colocataires une indemnité égale à trois fois votre part du loyer. Le décret prévoit aussi, à chaque départ, un avenant à l’état des lieux, établi à vos frais ou à frais partagés avec votre remplaçant (article 70).

Modèle 2, départ d’un colocataire à Bruxelles

À Bruxelles, l’article 260 du Code bruxellois du logement permet de sortir du bail à tout moment avec un congé de deux mois. La copie aux autres colocataires doit être un écrit daté, envoyé en même temps que le congé au bailleur.

[Prénom et nom du colocataire sortant] [Adresse]

À [nom du bailleur], [adresse du bailleur] Copie datée à [prénom et nom de chaque colocataire]

[Lieu], le [date]

Objet : sortie anticipée d’un colocataire, bail de colocation du [date], [adresse du logement]

Madame, Monsieur,

En application de l’article 260 du Code bruxellois du logement, je vous notifie mon congé de deux mois en vue de sortir anticipativement du bail de colocation cité en objet. Une copie de la présente est adressée ce jour à chacun de mes colocataires.

Le délai de préavis prend cours le [premier jour du mois suivant l’envoi] et se termine le [dernier jour du deuxième mois].

Conformément au pacte de colocation, je recherche un colocataire remplaçant et vous communiquerai sa candidature dès que possible. [Option : je vous propose dès à présent [prénom et nom].]

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

Notre commentaire. Gardez la trace de vos démarches : annonces publiées, messages, visites organisées. Si aucun remplaçant n’a signé l’avenant à la fin de votre congé, c’est la preuve d’une recherche active et suffisante qui vous libère pour l’avenir. À défaut, vos obligations et votre solidarité avec les autres s’éteignent au plus tard six mois après l’expiration du congé. Le pacte peut aussi prévoir un état des lieux intermédiaire lors de votre départ (article 261).

Modèle 3, départ de tous les colocataires

Quand tout le groupe part, la lettre change de nature : c’est un congé collectif, qui doit être signé par chacun des colocataires (article 67 du décret wallon, article 260, § 1er, du Code bruxellois). Les délais sont ceux du bail applicable, par exemple trois mois pour un bail de résidence principale de neuf ans.

[Prénoms et noms de tous les colocataires] [Adresse du logement]

À [nom du bailleur], [adresse du bailleur]

[Lieu], le [date]

Objet : congé de l’ensemble des colocataires, bail de colocation du [date], [adresse du logement]

Madame, Monsieur,

Nous, soussignés, colocataires du logement cité en objet, vous notifions ensemble notre congé du bail de colocation, moyennant un préavis de [durée prévue par le bail applicable, par exemple trois mois].

Le délai de préavis prend cours le [premier jour du mois suivant l’envoi] et se termine le [date de fin].

Nous vous proposons de convenir d’une date pour l’état des lieux de sortie et la remise des clés.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

[Signature de chaque colocataire]

Notre commentaire. Pendant les trois premières années d’un bail de résidence principale de neuf ans, une indemnité de trois, deux ou un mois de loyer est due au bailleur selon l’année du départ. Droits Quotidiens précise, pour Bruxelles, que ce congé collectif est signé par tous et envoyé par recommandé.

Envoyer la lettre sans erreur

En Wallonie, l’article 30 du décret admet l’envoi recommandé, l’exploit d’huissier ou la remise en mains propres, à condition que le destinataire signe le double en indiquant la date de réception. Droits Quotidiens le rappelle pour la colocation wallonne : recommandé, huissier, ou remise en mains si le propriétaire et les autres colocataires signent un reçu. À Bruxelles, le recommandé reste le moyen le plus simple de dater votre congé.

Quelques réflexes pour éviter une lettre contestée :

• datez et signez chaque exemplaire, et gardez-en une copie ;
• joignez l’identité complète de chaque signataire, telle qu’elle figure au bail ;
• calculez la date de fin à partir du premier jour du mois suivant l’envoi ;
• conservez les récépissés du recommandé ou le double signé.

Après l’envoi, les documents à signer

La lettre ne clôt pas tout. Lorsqu’un remplaçant est trouvé, trois documents sont à mettre à jour. En Wallonie, les parties concluent un avenant au bail, dont l’enregistrement repose sur le nouveau colocataire (article 69), un avenant à l’état des lieux pour la chambre concernée et les parties communes (article 70), et un avenant au pacte de colocation (article 72). À Bruxelles, le nouveau colocataire signe un avenant au bail initial, qui emporte son adhésion au bail et au pacte ; une adaptation formelle du pacte est signée par les colocataires à chaque départ anticipé (articles 260 et 261).

Pensez aussi à votre part de la garantie locative : c’est le pacte qui fixe les conditions de sa constitution et de sa libération entre colocataires. Un constat précis de l’état de votre chambre, au moment où vous la quittez, évite de payer plus tard pour des dégâts qui ne sont pas les vôtres.

Colocation étudiante et autres baux

Une colocation d’étudiants où chacun a signé son propre bail étudiant n’est pas un bail de colocation au sens du décret ou du Code : chacun écrit alors sa lettre de résiliation de bail étudiant, avec les délais propres à ce bail. Et si vous louez aussi un local pour une activité commerciale, sachez que le bail commercial obéit à d’autres règles de forme : notre modèle lettre résiliation bail commercial amiable les détaille.

En résumé : une lettre de renon de colocation n’a pas de modèle imposé, mais elle suit la règle de sa Région. Seul, vous écrivez en même temps au bailleur et à vos colocataires, avec trois mois de congé en Wallonie et deux mois à Bruxelles ; à plusieurs, chacun signe le même congé.