Assurance pour un kot étudiant

Chaque rentrée, des milliers d’étudiants signent un bail pour un kot, un studio ou une chambre en colocation, à Louvain-la-Neuve, Liège, Namur, Mons ou Bruxelles. Parmi les démarches de dernière minute, l’assurance est souvent oubliée. Elle est pourtant imposée par la loi dans la plupart des cas. Ce guide de nos guides location et bail explique ce qui s’applique à un logement d’étudiant ; pour la vue d’ensemble, qui assure le bâtiment et qui assure l’occupant, commencez par notre article assurance et location.

Le kot, un bail d’habitation comme les autres

En Wallonie, le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation définit le bail étudiant comme « le bail d’habitation relatif à la location d’un bien, par ou pour le compte d’un étudiant, dans le cadre de l’accomplissement de ses études ». Il lui consacre un chapitre propre, sur la durée, le préavis ou la sous-location, mais le bail étudiant reste soumis aux dispositions générales du décret. Or c’est dans ces dispositions générales, parmi les obligations du preneur, que figure l’article 17 sur l’incendie.

Le décret précise aussi qui est étudiant : la personne régulièrement inscrite dans un établissement d’enseignement secondaire ou supérieur, qui en apporte la preuve. Le bail étudiant est réputé conclu pour un an, sauf durée inférieure convenue, et se termine moyennant un préavis d’un mois.

À Bruxelles, le Code bruxellois du logement prévoit lui aussi un régime particulier pour le bail étudiant, et une règle d’assurance, l’article 220/1, placée parmi les règles communes aux baux d’habitation. Les règles propres au bail bruxellois sont détaillées dans notre guide sur le bail étudiant à Bruxelles.

Ce que la loi impose selon la Région

En Wallonie

L’article 17 du décret wallon tient en deux phrases clés : « Le preneur répond de l’incendie, à moins qu’il ne prouve que celui-ci s’est déclaré sans sa faute », et « la responsabilité du preneur visée au paragraphe 1er est couverte par une assurance ». Sauf accord contraire des parties, l’assurance est contractée avant l’entrée dans les lieux. Selon la fiche wallonne de Droits Quotidiens, l’obligation vaut pour les baux signés depuis le 1er septembre 2018 ; pour un bail plus ancien, c’est le contrat qui décide.

À Bruxelles

L’article 220/1 du Code bruxellois du logement, inséré par l’ordonnance du 4 avril 2024, va un peu plus loin : le preneur répond de l’incendie et du dégât des eaux, et doit les assurer auprès d’un assureur autorisé ou exempté d’autorisation au sens de la loi du 13 mars 2016. La règle vise les baux signés ou renouvelés depuis le 1er novembre 2024. Le texte fait foi dans la version consolidée du Code bruxellois du logement. Pour le détail, voyez notre guide sur l’assurance du locataire obligatoire à Bruxelles.

Qui doit s’assurer, l’étudiant ou les parents

La loi vise le preneur, c’est-à-dire la personne qui signe le bail. La définition wallonne du bail étudiant envisage expressément les deux cas : la location « par ou pour le compte d’un étudiant ».

• L’étudiant signe lui-même : c’est lui le preneur, et c’est sa responsabilité qui doit être assurée.
• Un parent signe pour son enfant : le parent est le preneur, et c’est à lui de veiller à l’assurance et à l’envoi de la preuve.

Dans les deux cas, ce qui compte pour le bailleur est simple : une attestation qui montre que la responsabilité liée à ce logement précis est couverte, et que les primes sont payées.

L’assurance familiale peut-elle suffire

La question revient chaque année. Certaines polices habitation des parents peuvent, selon leurs conditions générales, étendre certaines garanties au logement d’un enfant aux études ; d’autres ne le font pas, ou avec des plafonds. Nous n’avons trouvé aucune règle officielle générale à ce sujet : c’est le contrat qui décide. Le bon réflexe consiste à demander à l’assureur une attestation écrite qui mentionne l’adresse du kot et la couverture de la responsabilité locative, puis à la transmettre au bailleur. Sans cette attestation, mieux vaut une police distincte.

Ce qu’il est utile de couvrir en plus

L’obligation légale est un minimum : elle protège avant tout le bâtiment du bailleur contre les conséquences d’un sinistre dont le preneur répond. Elle ne dit rien des affaires de l’étudiant. Quelques points à passer en revue :

• le contenu : ordinateur, téléphone, vélo, instruments, meubles personnels ; sans garantie contenu, ils ne sont pas indemnisés ;
• les dégâts des eaux : obligatoires à Bruxelles, souvent proposés ailleurs ;
• la responsabilité envers les autres occupants et les voisins, essentielle dans une maison de kots ou un immeuble ;
• le vol, souvent en option et soumis à des conditions de fermeture.

Le choix des garanties d’une police de locataire est détaillé dans notre guide sur l’assurance bien immobilier en location, et les éléments qui font varier la prime dans notre article sur le prix assurance location maison. Nous ne publions pas de tarif : il dépend du logement et des garanties choisies.

Kot en maison, studio ou appartement en immeuble

Un kot dans une maison divisée en chambres, un studio dans une résidence ou un appartement partagé ne présentent pas les mêmes risques. Dans un immeuble, le bâtiment est souvent assuré globalement par la copropriété, et le preneur couvre sa propre responsabilité et son contenu ; avant de signer, demandez comment l’immeuble est assuré. Les particularités de ce cas sont expliquées dans notre guide pour louer un appartement en copropriété.

Prouver l’assurance chaque année

Le preneur apporte la preuve du paiement des primes annuellement, dans les deux Régions.

1. En Wallonie, le décret fixe deux échéances : le mois qui suit l’entrée dans les lieux, puis le mois qui suit chaque date anniversaire de l’entrée.
2. À Bruxelles, la preuve est également annuelle ; le bailleur peut réagir si elle manque dans le mois de l’entrée, puis dans le mois qui suit sa demande.

Droits Quotidiens conseille un envoi par courriel ou par recommandé, en gardant une trace. Pour un étudiant qui change de kot chaque année, pensez à faire modifier l’adresse sur la police : une attestation qui vise l’ancien logement ne prouve rien pour le nouveau.

Sans assurance, l’abandon de recours

Si la preuve n’arrive pas dans le délai, le bailleur peut demander à son assureur d’ajouter, au profit du preneur, une clause d’abandon de recours à sa police habitation, et en répercuter le coût au preneur. La franchise peut rester à charge du preneur si sa responsabilité est engagée.

Ce filet est partiel. Selon Droits Quotidiens, il ne couvre ni les dommages causés à d’autres personnes, ni ceux causés à d’autres bâtiments, ni les meubles du locataire. Dans une maison de kots, où un dégât des eaux ou un départ de feu peut toucher la chambre voisine, cette limite pèse lourd.

Et hors Wallonie et Bruxelles

Pour un kot situé en Flandre, à Gand ou à Louvain par exemple, ce sont les règles flamandes qui s’appliquent ; elles ne sont pas détaillées ici. Pour une location qui n’est pas un bail d’habitation, comme un garage loué seul, l’article 1733 de l’ancien Code civil prévoit toujours que le preneur « répond de l’incendie, à moins qu’il ne prouve que celui-ci s’est déclaré sans sa faute ».

L’état des lieux, allié de l’assurance

Après un sinistre, l’assureur doit distinguer ce qui a été abîmé par l’événement de ce qui l’était déjà. L’état des lieux d’entrée répond à cette question. En Wallonie, l’article 27 du décret impose un état des lieux d’entrée détaillé et contradictoire ; à Bruxelles, l’article 220 du Code bruxellois prévoit lui aussi un état des lieux d’entrée détaillé, contradictoire et à frais communs. Nos conseils pour un état des lieux d’un kot étudiant détaillent les points à vérifier : murs, sanitaires, mobilier fourni, compteurs.

Trois réflexes avant la rentrée :

1. souscrire ou faire étendre l’assurance avant de recevoir les clés ;
2. envoyer l’attestation au bailleur dans le mois de l’entrée, et noter la date anniversaire ;
3. conserver le bail, l’état des lieux d’entrée et la police ensemble, en version papier ou numérique.

En résumé : un kot loué avec un bail récent doit être assuré par son preneur, étudiant ou parent, contre l’incendie en Wallonie, contre l’incendie et les dégâts des eaux à Bruxelles. Une attestation claire, renouvelée chaque année, et un état des lieux d’entrée précis évitent la plupart des discussions en fin d’année académique.