Bailleur : définition et traduction

Dans un contrat de location, le bailleur est la partie qui donne un bien en location. Le mot revient dans chaque bail, dans le Code civil, dans les décrets régionaux et dans les formulaires du SPF Finances. Cette fiche de notre lexique immobilier en donne la définition juridique belge, les obligations qui en découlent, les synonymes et les traductions.

La définition juridique du bailleur

Le Code civil définit d’abord le contrat, puis les rôles. Selon l’article 1709, le louage des choses est « un contrat par lequel l’une des parties s’oblige à faire jouir l’autre d’une chose pendant un certain temps », moyennant un prix que cette autre partie s’engage à payer. La partie qui s’oblige à faire jouir est le bailleur ; celle qui paie le loyer est le preneur, que le langage courant appelle locataire.

La définition est large. L’article 1713 précise qu’on peut louer « toutes sortes de biens meubles ou immeubles », et l’article 1711 distingue plusieurs formes de louage, dont le bail à loyer (maisons et meubles) et le bail à ferme (biens ruraux). Dans tous les cas, le bailleur est celui qui met le bien à disposition.

Les obligations qui font le bailleur

Le Code civil attache au bailleur trois obligations de base (article 1719) : délivrer le bien au preneur, l’entretenir en état de servir à l’usage pour lequel il a été loué, et en faire jouir paisiblement le preneur pendant toute la durée du bail. L’article 1720 ajoute que le bien doit être délivré en bon état de réparations de toute espèce, et que le bailleur prend en charge les réparations nécessaires autres que locatives. Nous détaillons ces règles dans notre guide des droits et obligations du propriétaire bailleur.

Une formalité lui revient aussi : selon le SPF Finances, « le bailleur doit faire enregistrer le contrat de bail ». Le locataire peut le faire lorsque le bien est exclusivement destiné au logement, mais il n’y est pas légalement obligé (page du SPF Finances sur l’enregistrement d’un bail).

Pour un logement, ces règles générales sont complétées par la réglementation de la Région où il est situé : décret wallon du 15 mars 2018 pour un bail d’habitation en Wallonie, Code bruxellois du logement pour un bail d’habitation à Bruxelles. Le décret wallon parle, lui aussi, de « bailleur » et de « preneur ».

Bailleur ou propriétaire, quelle différence

Dans la grande majorité des locations, le bailleur est le propriétaire du logement : on parle alors de propriétaire bailleur. Mais les deux notions ne se confondent pas. La définition légale ne vise pas la propriété du bien : elle vise l’engagement de faire jouir l’autre partie. Le propriétaire est défini par son droit sur le bien ; le bailleur, par sa place dans le contrat.

En pratique, retenez surtout ceci : si la personne qui vous propose un logement n’en est pas propriétaire, demandez-lui à quel titre elle peut le donner en location, et vérifiez que ce titre le permet.

Locataire ou bailleur, qui fait quoi

Les obligations du locataire figurent notamment à l’article 1728 du Code civil : user du bien en bon père de famille, suivant la destination prévue par le bail, et payer le loyer aux termes convenus.

Synonymes et termes voisins

• Propriétaire bailleur : l’expression courante lorsque le bailleur est aussi le propriétaire.
• Bailleresse : la forme féminine de bailleur.
• Bailleur à ferme : le bailleur d’un bien rural, dans un bail à ferme.
• Locateur : terme que l’on rencontre dans d’autres pays francophones, mais que les textes belges consultés pour cette fiche n’emploient pas ; en Belgique, on dit bailleur.

Traduction de bailleur

Le SPF Finances publie ses informations sur le bail dans les langues nationales et en anglais. Ses pages donnent les équivalents suivants :

La version néerlandaise indique ainsi : « De verhuurder moet het huurcontract laten registreren », et la version allemande : « Der Vermieter muss den Mietvertrag registrieren lassen » (version allemande du SPF Finances). En anglais courant, on emploie aussi landlord pour le propriétaire qui loue un logement. Pour traduire le vocabulaire du contrat lui-même, voyez notre fiche location anglais.