Locataire : définition et traduction

Le locataire est la personne qui prend un bien en location et paie un loyer en échange de sa jouissance. Le mot est si courant qu’on oublie qu’il a un sens juridique précis, un synonyme technique (preneur) et des équivalents officiels dans les autres langues du pays. Cette fiche de notre lexique immobilier fait le point.

La définition juridique du locataire

Le Code civil ne part pas du mot locataire mais du contrat. Selon son article 1709, le louage des choses est « un contrat par lequel l’une des parties s’oblige à faire jouir l’autre d’une chose pendant un certain temps », moyennant un prix que cette autre partie s’engage à payer. Celle qui s’oblige à faire jouir est le bailleur (voyez notre fiche bailleur définition) ; celle qui obtient la jouissance et paie le prix est le locataire.

Le locataire peut louer « toutes sortes de biens meubles ou immeubles » (article 1713) : un appartement, une maison, un garage, mais aussi un objet. Dans ce guide, nous parlons surtout du locataire d’un logement.

Locataire ou preneur

Les textes juridiques préfèrent le mot preneur. Le Code civil l’emploie dans ses articles sur le louage, et le décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation aussi : son article 7 prévoit que « le bailleur délivre au preneur la chose louée ». Le même décret définit le colocataire comme « le preneur partie au bail de colocation ». Locataire et preneur désignent donc la même partie ; seul le registre change.

Les obligations essentielles du locataire

L’article 1728 du Code civil résume les deux obligations principales du preneur :

1. user du bien loué en bon père de famille, suivant la destination que lui donne le bail ;
2. payer le loyer aux termes convenus.

Les articles 1730 à 1732 organisent la sortie : un état des lieux détaillé, dressé contradictoirement, décrit le logement, et le locataire répond des dégradations survenues pendant sa jouissance, sauf celles dues à la vétusté ou à la force majeure. C’est pourquoi l’état des lieux d’entrée compte autant pour lui que pour le bailleur. Pour la liste complète, voyez notre guide des droits et obligations du locataire.

Locataire et propriétaire, deux statuts distincts

Le locataire n’est pas un propriétaire provisoire. Son droit naît du contrat : il peut occuper le bien et en jouir paisiblement pendant la durée du bail, et c’est au bailleur qu’il incombe de lui délivrer le bien, de l’entretenir en état de servir et de lui en garantir la jouissance (article 1719 du Code civil). Le propriétaire, lui, garde son droit sur le bien ; lorsqu’il le loue, il devient bailleur.

Cette différence a une conséquence très concrète en fin de bail. Le locataire doit rendre le bien tel qu’il l’a reçu d’après l’état des lieux, à l’exception de ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure (articles 1730 et 1731). Tout se joue donc sur la qualité de la description faite à l’entrée, puis sur la comparaison faite à la sortie : c’est ce document, bien plus que les souvenirs de chacun, qui départage bailleur et locataire en cas de désaccord sur la garantie.

Locataire, locatrice, colocataire, les formes du mot

• Une locataire : le mot est épicène, il ne change pas au féminin ; seul l’article varie.
• Locatrice : forme parfois entendue, mais absente des textes belges consultés pour cette fiche ; on dit une locataire.
• Colocataire : chaque preneur partie à un bail de colocation, selon le décret wallon.
• Locateur : terme utilisé dans d’autres pays francophones pour désigner… le bailleur, et non le locataire. En Belgique, le couple consacré est locataire et bailleur, ou preneur et bailleur.

Traduction de locataire

Le SPF Finances publie ses pages sur le bail en français, en néerlandais, en allemand et en anglais. Voici les mots qu’il emploie :

La version anglaise indique par exemple que « the tenant can also register the lease if the rented immovable property is intended exclusively for housing » (page du SPF Finances en anglais). Dans les contrats rédigés en anglais, on croise aussi lessee, pendant de lessor. En néerlandais, la page correspondante précise que le huurder peut faire enregistrer le bail sans y être légalement obligé (version néerlandaise). Pour le mot « location » lui-même, voyez notre fiche location anglais.