Précompte immobilier : définition et traduction

Chaque année, les propriétaires belges reçoivent un avertissement-extrait de rôle au titre du précompte immobilier. Le terme intrigue : ce n’est ni un acompte, ni un impôt sur le revenu au sens strict. Cette fiche de notre lexique immobilier en donne la définition belge, explique qui le paie et le perçoit selon la Région, et en propose les traductions.

La définition du précompte immobilier

Le précompte immobilier est un impôt annuel sur les biens immobiliers situés en Belgique : maisons, appartements, terrains. Le SPF Finances le décrit comme un impôt à payer chaque année, déterminé sur la base du revenu cadastral indexé, et précise qu’il s’agit d’un impôt régional (définition du SPF Finances).

Deux niveaux de pouvoir interviennent donc. Le fédéral, par le SPF Finances, fixe le revenu cadastral. Les Régions établissent et perçoivent l’impôt, auquel les provinces et les communes ajoutent leurs centimes additionnels.

Le revenu cadastral, base du calcul

Le revenu cadastral n’est pas un revenu réel. Le SPF Finances le définit comme une valeur fictive qui correspond au revenu locatif annuel moyen net que le bien rapporterait s’il était loué en 1975. Ce montant est indexé chaque année. Il sert de base au précompte immobilier, mais aussi aux revenus immobiliers déclarés à l’impôt des personnes physiques.

Qui paie le précompte immobilier

Le redevable est déterminé au 1er janvier de l’exercice d’imposition. Selon le SPW Finances, il s’agit du propriétaire, du possesseur, de l’emphytéote, du superficiaire ou de l’usufruitier du bien ; le locataire et le nu-propriétaire n’en sont pas redevables. Bruxelles retient la même liste.

Wallonie, Bruxelles et Flandre

En Wallonie, le SPW Finances détaille la formule de calcul : revenu cadastral indexé multiplié par un taux global, qui additionne le taux régional et les taux provincial et communal. Ces centimes additionnels sont votés chaque année et varient d’une commune à l’autre : deux biens au même revenu cadastral ne paient pas forcément le même précompte.

Locataire ou bailleur, qui est concerné

Dans une location, la question revient souvent entre locataire ou bailleur. Le précompte est dû par le titulaire du droit sur le bien au 1er janvier, en pratique le propriétaire bailleur ou l’usufruitier. Le locataire n’en est pas redevable envers la Région ; en cas de doute sur une clause du bail qui en parlerait, renseignez-vous auprès du service régional ou d’un conseiller.

À Bruxelles, certaines réductions sont liées à l’habitant domicilié dans le bien au 1er janvier. La page de la Région de Bruxelles-Capitale indique qu’un locataire qui remplit les conditions peut en bénéficier et déduire alors ce montant de son loyer, une fois par an.

Synonymes et termes voisins

• Revenu cadastral (RC) : la base du calcul, fixée par le SPF Finances.
• Centimes additionnels : la part provinciale et communale ajoutée au taux régional.
• Avertissement-extrait de rôle : le document qui réclame le paiement de l’impôt.
• Impôt foncier : expression employée dans le langage courant, qui n’est pas le nom officiel en Belgique.

Traduction de précompte immobilier

Ces termes sont ceux des versions linguistiques du SPF Finances. La version néerlandaise indique : « De onroerende voorheffing is een jaarlijks te betalen belasting op basis van het geïndexeerde kadastraal inkomen. » En anglais, property tax est une traduction administrative : dans un contrat rédigé en anglais pour un bien belge, gardez le terme français entre parenthèses pour éviter toute confusion.