Modèle d’état des lieux après travaux gratuit (PDF et Word)

Des travaux ont transformé le logement loué, ou un chantier vient de se terminer à côté de chez vous : il faut maintenant consigner l’état du bien tel qu’il est devenu. Ce guide de nos guides sur l’état des lieux vous propose une trame gratuite, à recopier et à compléter, et vous explique comment l’utiliser. Pour le cadre général, les cas où ce document s’impose et la question des responsabilités, lisez d’abord notre article sur l’état des lieux après travaux.

Pourquoi il n’existe pas de modèle officiel

En Wallonie, le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation charge le Gouvernement d’arrêter « un modèle-type d’état des lieux d’entrée à valeur indicative ». À Bruxelles, l’article 220 du Code bruxellois du Logement prévoit la même chose. Ces deux modèles existent, mais ils visent l’entrée dans les lieux. Aucune des deux Régions ne publie de modèle d’avenant après travaux, ni de modèle de constat après chantier.

Le document après travaux a pourtant une base légale. En Wallonie, l’article 27, § 3, du décret prévoit que, « si des modifications importantes ont été apportées aux lieux loués après que l’état des lieux d’entrée ait été établi, chacune des parties peut exiger qu’un avenant à l’état des lieux soit rédigé contradictoirement et à frais communs ». À Bruxelles, l’article 220 rend applicable à tous les baux d’habitation l’article 1730 de l’ancien Code civil, dont le paragraphe 2 dit la même chose. La page officielle bruxelloise sur l’état des lieux et son avenant le rappelle aussi.

Le contenu de l’avenant, en revanche, n’est fixé par aucun texte. C’est pourquoi une trame claire est utile : elle évite d’oublier ce qui compte le jour de la sortie.

Deux usages pour une même trame

La trame de ce guide sert dans deux situations différentes.

Pendant un bail, après des travaux importants du bailleur ou autorisés par lui : nouvelle cuisine, salle de bain refaite, châssis remplacés, pièce redistribuée. Le document est alors un avenant à l’état des lieux d’entrée. Il complète le document d’origine sans le remplacer, et c’est lui qui servira de référence pour les pièces rénovées lors de la sortie.

Après un chantier voisin, une démolition, une construction mitoyenne ou des travaux de voirie : le document n’a rien à voir avec un bail. C’est un constat de l’état du bien une fois les travaux terminés, à comparer avec l’état des lieux dressé avant leur début. Il n’a de sens que si ce constat de départ existe ; notre modèle d’état des lieux avant travaux gratuit vous aide à le préparer.

Dans les deux cas, la règle d’or est la même : suivre exactement l’ordre et les rubriques du document de départ.

La trame, rubrique par rubrique

Recopiez cette trame dans votre traitement de texte, complétez-la sur place, puis exportez-la en PDF pour l’archiver avec le bail ou le constat d’avant travaux. Biffez ce qui ne vous concerne pas.

1. Références

• Titre : « Avenant à l’état des lieux d’entrée du [date] » ou « Constat après travaux ».
• Adresse complète du bien, étage, numéro d’appartement, cave et emplacement de parking.
• Identité du bailleur et du ou des locataires, ou du propriétaire et du maître d’ouvrage voisin.
• Date du bail et date de l’état des lieux d’entrée ; pour un chantier voisin, date du constat d’avant travaux.
• Date et heure de la visite, identité et qualité de la ou des personnes qui décrivent les lieux.

2. Travaux réalisés

• Nature des travaux, pièces concernées, entreprise intervenue et date de fin.
• Référence au devis, à la facture ou au permis lorsqu’il y en a un.
• Pour un bail en cours : qui a commandé les travaux et avec quel accord écrit.

3. Description pièce par pièce

Pour chaque pièce touchée par les travaux, reprenez l’ordre de l’état des lieux d’entrée : plafond, murs, plinthes, sol, fenêtres et vitrages, portes, éclairage, prises et interrupteurs, chauffage. Pour chaque élément, trois colonnes suffisent :

Les pièces non touchées par les travaux peuvent être mentionnées en une ligne : « inchangée depuis l’état des lieux d’entrée ». Pour un constat après chantier voisin, décrivez au contraire toutes les pièces visitées avant les travaux, fissures comprises, avec leur localisation et leur dimension.

4. Équipements nouveaux ou remplacés

Marque, type et état apparent de chaque équipement installé : hotte, four, plaque, chaudière, ventilation, sanitaires. Notez s’il fonctionne lors de la visite et quels modes d’emploi sont remis.

5. Compteurs et raccordements

Si les travaux ont touché l’eau, le gaz ou l’électricité, relevez à nouveau les index et les numéros des compteurs. À Bruxelles, l’article 220 impose déjà, pour les états des lieux d’entrée et de sortie d’un logement pourvu de compteurs individuels, le relevé des index, des numéros de compteurs et des codes EAN : reprenez la même rigueur.

6. Documents remis

Attestations d’entretien, certificats de conformité, garanties des équipements, nouvelles clés ou badges. Le décret wallon range d’ailleurs le relevé des documents d’entretien et la consignation des clés parmi les mentions minimales de l’état des lieux d’entrée.

7. Photos et signatures

Nombre de photos annexées, numérotées et rattachées aux lignes de la description. Mention manuscrite « lu et approuvé » avant chaque signature, paraphe sur chaque page, un exemplaire par partie. Le modèle-type wallon d’état des lieux d’entrée impose ces mêmes précautions : chaque page paraphée par les deux parties, photos signées au dos par les preneurs.

Articuler la trame avec les modèles officiels

Les modèles-types d’entrée restent votre point de départ. Celui de la Wallonie contient même une rubrique « Autres remarques éventuelles », dont l’exemple vise précisément les engagements du bailleur à réaliser certains travaux, avec si possible leur délai d’exécution. Si des travaux étaient annoncés dès l’entrée, relisez cette rubrique avant de rédiger l’avenant : elle vous dira ce qui était promis.

Au moment de la sortie, il n’existe pas de modèle officiel wallon ; le décret fixe seulement un contenu minimum, qui comprend les références à l’état des lieux d’entrée et « à tout avenant ». Notre article sur le modèle état des lieux de sortie Wallonie explique comment reprendre la trame de l’entrée pour la sortie ; l’avenant s’y ajoute simplement pour les pièces rénovées.

Si les travaux s’accompagnent d’autres changements, loyer, durée, affectation d’une pièce, ce n’est plus l’état des lieux qu’il faut compléter mais le contrat lui-même. Le modèle contrat de bail région wallonne et notre guide sur le bail locatif en Belgique vous indiquent comment rédiger ces modifications.

Les erreurs fréquentes

• Réécrire tout l’état des lieux : l’avenant complète le document d’origine. Le refaire entièrement brouille la comparaison et fait disparaître des constats utiles.
• Décrire les travaux sans décrire le résultat : « cuisine refaite » ne dit rien de l’état du sol, des murs ou des joints.
• Oublier les dégâts du chantier : une griffe sur un chambranle, un joint abîmé dans le couloir. Ce qui n’est pas noté risque d’être imputé au locataire à la sortie.
• Signer seul : un avenant rédigé par une seule partie, sans signature de l’autre, n’est pas contradictoire.
• Tarder : plus la visite s’éloigne de la fin des travaux, plus il devient difficile de distinguer les défauts du chantier de l’usure due à l’occupation.

Conserver et utiliser le document

Une fois signé, l’avenant se range avec le bail et l’état des lieux d’entrée, dans chaque exemplaire. Conservez aussi les photos en haute définition, les factures et les attestations remises. Le jour de la sortie, ces trois documents se lisent ensemble : l’état des lieux d’entrée pour les pièces inchangées, l’avenant pour les pièces rénovées. Pour un constat après chantier voisin, gardez le constat d’avant travaux, celui d’après et les échanges avec le maître d’ouvrage : ils forment un seul dossier de preuve.

Remplir seul ou faire appel à un expert

Rien n’interdit au bailleur et au locataire de compléter eux-mêmes la trame. C’est souvent suffisant pour des travaux simples et bien délimités. Lorsque les travaux sont lourds, que les parties ne s’entendent pas ou qu’un chantier voisin a pu causer des dégâts, un professionnel indépendant apporte une description plus complète et plus neutre.

En Wallonie, le décret précise que, pour l’état des lieux d’entrée, un expert désigné conjointement est payé à parts égales, et qu’un expert désigné par une seule partie reste à sa charge. Pour l’avenant, le texte parle de frais communs lorsqu’une partie l’exige. Chez Mon état des lieux, l’état des lieux avant travaux démarre dès 90 € TVAC par partie ; l’état des lieux après travaux fait l’objet d’un devis, selon l’ampleur du bien et des travaux.

En résumé : pas de modèle officiel, mais une trame simple en sept rubriques, calquée sur le document de départ, remplie dès la fin des travaux et signée par les deux parties.