Modèle d’état des lieux d’une maison gratuit (PDF et Word)

Vous louez une maison, ou vous vous apprêtez à y entrer, et vous cherchez un document fiable pour l’état des lieux ? Les deux Régions où nous intervenons publient un modèle-type gratuit, en PDF et en Word. Cet article de nos guides sur l’état des lieux vous indique où les trouver et vous propose une trame commentée pour une maison. Pour les règles de fond, entrée comme sortie, consultez notre article sur l’état des lieux d’une maison.

Où trouver le modèle officiel gratuit

En Wallonie

Le Service public de Wallonie publie un modèle d’état des lieux d’entrée intitulé « État des lieux d’entrée de location d’un appartement ou d’une maison ». Dès la première page, il prévoit le cas de « la maison avec emplacement de parking/box et jardin » : il suffit de biffer ce qui concerne l’appartement. C’est un modèle à valeur indicative, que le Gouvernement wallon arrête en exécution de l’article 27 du décret du 15 mars 2018. Notre article sur le modèle d’état des lieux en Wallonie gratuit le présente en détail.

À Bruxelles

La Région de Bruxelles-Capitale propose son propre modèle sur sa page officielle consacrée à l’état des lieux, en français et en néerlandais, en PDF et en Word. La page rappelle que l’état des lieux est obligatoire, qu’il se dresse avant l’occupation ou dans le premier mois, et qu’il est de préférence établi par un expert dont les honoraires sont partagés, ou conjointement par le locataire et le bailleur. La brochure juridique bruxelloise précise que ce modèle n’est pas obligatoire et qu’il « ne remplace donc pas la compétence et l’expérience pratique d’un expert ».

Le contenu minimum, en Wallonie

L’article 27 du décret wallon fixe, sauf convention contraire, le contenu minimum de l’état des lieux d’entrée. Tout modèle, officiel ou non, doit au moins comporter :

• la date du constat, l’identité et la qualité des auteurs, les références du bail ;
• une note générale sur l’état du bien, des matériaux et des équipements ;
• la description de l’état apparent, des dégâts éventuels et de la propreté de chaque pièce ;
• l’état et le fonctionnement apparent des équipements ;
• le relevé des documents d’entretien et de leur date ;
• le relevé des index des compteurs et des jauges des citernes ;
• la consignation des clés, télécommandes, badges et autres dispositifs remis ;
• l’existence et la localisation des équipements de sécurité ;
• les signatures précédées de la mention « lu et approuvé ».

À Bruxelles, l’article 220 du Code bruxellois du Logement impose, si le logement a des compteurs individuels, le relevé des index, les numéros de compteurs et les codes EAN de l’eau, du gaz et de l’électricité.

La trame commentée pour une maison

Voici l’ordre du modèle wallon, adapté à une maison. Vous pouvez le recopier comme exemple de structure, ou l’utiliser pour contrôler un document qu’on vous présente. Ce n’est pas un formulaire officiel : c’est une trame de travail.

Préambule et remarques préalables

Adresse de la maison, parking ou box, jardin ; parties et domicile ; date et heure de la visite ; date de signature et de prise de cours du bail. Suivent des remarques préalables, dont la n° 2 est capitale : si aucun dégât n’est mentionné, les parties reconnaissent que ce qui est décrit est intact et que les appareils fonctionnent. Tout ce que vous ne notez pas est donc réputé en bon état.

Constatations générales

Un aperçu de l’état de la maison. Le modèle wallon impose d’y dire s’il existe des traces d’humidité ascensionnelle, de murs poreux ou d’infiltration, et, le cas échéant, leur emplacement, leur cause et l’éventuel traitement réalisé. Dans une maison, c’est un point à ne jamais négliger : caves, pieds de murs et plafonds sous toiture.

Les pièces, du hall aux chambres

Pour chaque pièce, le modèle propose la même grille : plafond, murs, plinthes, revêtement de sol, fenêtres, tablette de fenêtre, portes et nombre de clés, volet ou store, points lumineux, prises, interrupteurs, chauffage. Les rubriques s’enchaînent : hall d’entrée, toilettes, living, cuisine, chaufferie et buanderie, salles de bain, chambres, autres pièces (bureau, salle de jeux).

Un exemple de ligne bien rédigée : « Living, sol : parquet en chêne, rayure d’environ 10 cm devant la porte-fenêtre, photo 14 ». Un exemple à éviter : « Living en bon état ».

Escaliers, paliers et étages

La maison a souvent plusieurs niveaux. Le modèle wallon consacre une rubrique aux escaliers (marches, revêtement, plinthes, balustrade ou rampe) et une autre à la cage d’escalier et aux paliers, du rez-de-chaussée au grenier.

Grenier et caves

Le modèle précise, si c’est le cas, que le grenier n’est pas aménagé et ne peut pas être considéré comme pièce habitable, et que les caves ne peuvent pas être utilisées comme pièces habitables. Décrivez-les malgré tout : charpente visible, isolation, humidité, éclairage.

Garage, jardin, terrasse et annexes

Rubriques techniques et remise des documents

• Câbles : arrivées et prises de téléphone, internet et télédistribution.
• Clés : nombre et sortes, portes extérieures et intérieures, télécommandes des portes électriques testées.
• Compteurs : eau, gaz, électricité jour et nuit, codes EAN.
• Citerne : contenu de la citerne à mazout ou autre, mesuré à l’appareil ou à la jauge, en litres.
• Attestations d’entretien : chauffage central, nettoyage de la cheminée, détartrage du chauffe-eau, nettoyage de la fosse septique ou du dégraisseur, attestation PEB, ventilation, alarme, adoucisseur.
• Boîte aux lettres et appareils : clés remises, modes d’emploi fournis.
• Propreté et sécurité : déclaration de propreté, présence et localisation des détecteurs incendie.
• Autres remarques : par exemple les travaux que le bailleur s’engage à réaliser, avec leur délai.

Maison ou appartement, ce qui change

Le formulaire wallon est le même, mais une maison se remplit différemment. Il y a plus de niveaux, des extérieurs à décrire, des équipements techniques propres (chaudière, citerne, fosse septique) et, souvent, un garage. À l’inverse, les rubriques propres à l’immeuble à appartements, comme les calorimètres des chauffages collectifs, n’ont généralement pas lieu d’être. Si vous louez plutôt un appartement, notre document état des lieux appartement commente le modèle pour ce cas.

Signer, parapher et annexer au bail

Le modèle wallon se termine par une formule précise : l’état des lieux est établi en autant d’exemplaires qu’il y a de parties présentes, plus un destiné à l’enregistrement, avec le nombre de pages numérotées et le nombre de photos. Les signatures sont précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé » ; chaque page est paraphée par les deux parties ; les photos sont signées au verso par les preneurs et « ne dispensent pas les parties de remplir le présent formulaire de manière précise ».

L’état des lieux est ensuite annexé au bail. Le modèle officiel de bail wallon demande lui-même d’indiquer tous les locaux loués, jardin, annexes et grenier compris : les deux documents doivent concorder. Pour rédiger le contrat, voyez notre modèle de contrat de bail gratuit en Wallonie ; pour les principes valables dans les trois Régions, notre guide sur le bail locatif en Belgique.

Et à la sortie de la maison

L’état des lieux de sortie reprend le document d’entrée dans le même ordre. En Wallonie, chaque partie peut l’exiger, contradictoire et à frais partagés ; il est établi après la libération des lieux et avant la remise des clés, et comprend au minimum le relevé des compteurs et des jauges des citernes, la consignation des clés et dispositifs remis, et les observations sur les documents restant à remettre. À Bruxelles, il se fait après le départ du locataire et avant la remise des clés, au plus tard dans le mois de la libération des lieux.

Les erreurs fréquentes avec un modèle de maison

• Remplir le living et oublier le reste : grenier, cave, garage et jardin représentent une bonne part de la maison.
• Des cases cochées sans description : le modèle guide, mais c’est votre texte qui fait preuve.
• Des rubriques inutiles laissées vierges : biffez-les, pour qu’aucune ambiguïté ne subsiste.
• Un jardin décrit en une ligne : sans photos des arbres et plantations, la discussion sur l’entretien du jardin à la sortie n’a pas de base.
• Des attestations non remises : notez la date de remise des copies, comme le prévoit le modèle.

En résumé : téléchargez le modèle officiel de votre Région, suivez-le pièce par pièce du hall au grenier, puis passez au garage, au jardin et aux rubriques techniques ; décrivez chaque défaut avec précision, faites parapher chaque page et annexez le document au bail avant de l’enregistrer.