Modèle d’état des lieux avant travaux gratuit (PDF et Word)

Vous préparez un chantier, ou votre voisin s’apprête à en ouvrir un, et vous cherchez un modèle d’état des lieux avant travaux à remplir. Ce guide de nos guides sur l’état des lieux vous en donne une trame complète, commentée bloc par bloc. Pour comprendre d’abord à quoi sert ce constat, qui le demande et ce que la loi prévoit, lisez notre dossier sur l’état des lieux avant travaux voisin.

Pas de modèle officiel, une trame libre

Pour une location, les Régions publient des modèles. En Wallonie, l’article 27 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation charge le Gouvernement d’arrêter un modèle-type d’état des lieux d’entrée à valeur indicative ; nous le commentons dans notre article sur l’état des lieux type région wallonne. Ces modèles sont pensés pour un bail : références du contrat, compteurs, clés, équipements.

Pour l’état des lieux avant travaux, rien de tel. Aucun formulaire officiel n’existe pour un chantier privé. Le seul cas réglé par un texte que nous avons lu concerne les chantiers en voirie à Bruxelles : l’article 90 de l’ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique impose à l’impétrant de charger dans le système informatique prévu des photos qui permettent de constater et de situer les dégâts existants sur l’emprise et ses abords immédiats. À défaut, ils sont réputés en bon état au début du chantier. Il s’agit de photos de la voirie, pas d’un modèle de constat pour les maisons voisines.

La trame ci-dessous est donc un modèle libre. Elle reprend la logique pièce par pièce des modèles locatifs et y ajoute ce qui est propre à un chantier. Nous ne fournissons pas de fichier : recopiez-la dans un traitement de texte pour obtenir un document Word modifiable, ou imprimez la page en PDF pour la compléter à la main sur place.

La trame, bloc par bloc

Bloc 1. Identification du constat

• Titre : « État des lieux avant travaux », suivi de l’adresse du bien décrit.
• Date et heure de la visite, conditions (temps sec, pluie, éclairage).
• Auteur des constatations : nom, qualité (propriétaire, voisin, expert), coordonnées.
• Nombre d’originaux établis et nombre de pages, photos comprises.

Bloc 2. Les parties

• Maître de l’ouvrage : nom, adresse du chantier.
• Propriétaire du bien décrit, et occupant s’il est différent (locataire).
• Entrepreneur et, s’il y en a un, architecte du chantier.
• Pour chaque partie : présente, représentée (par qui, avec quelle procuration) ou absente malgré invitation, avec la date et le mode d’envoi de cette invitation.

Bloc 3. Le chantier prévu

• Nature des travaux : démolition, terrassement, rehausse, transformation, toiture, voirie.
• Date de début prévue et durée annoncée.
• Position du chantier par rapport au bien décrit : mitoyen, en face, à côté, en sous-sol.
• Référence du permis, s’il en existe un, et accord éventuel sur un mur mitoyen.

Ce bloc est souvent oublié. Or c’est lui qui explique pourquoi certaines zones ont été décrites avec plus de soin : le mur mitoyen côté chantier, la façade exposée aux vibrations, la cave proche de l’excavation.

Bloc 4. La description des lieux

C’est le cœur du modèle. Décrivez l’extérieur puis l’intérieur, toujours dans le même ordre, pour pouvoir comparer ligne par ligne à la fin du chantier.

Pour chaque défaut, notez quatre éléments : où (pièce, mur, hauteur par rapport au sol, distance à un angle), quoi (fissure, lézarde, décollement, tache), combien (longueur, ouverture estimée, direction) et la référence de la photo. Une porte qui frotte ou un châssis qui ferme mal sont à noter aussi : ils trahissent parfois un mouvement ultérieur.

Exemple de description

Voici un état des lieux avant travaux exemple, pour une seule ligne du modèle :

Salon, mur mitoyen gauche (côté chantier), à 1,20 m de l’angle avec la façade : fissure oblique de l’enduit, d’environ 40 cm de long, partant de l’angle supérieur de la porte vers le plafond, ouverture fine (inférieure à 1 mm à l’œil). Photos 14 et 15, règle graduée en place.

Comparez avec « fissure au salon » : impossible, six mois plus tard, de savoir si la fissure constatée après le chantier est la même, si elle s’est allongée ou si elle est nouvelle.

Bloc 5. Les annexes photographiques

Numérotez chaque photo, indiquez la pièce et la zone, et renvoyez à ce numéro dans la description. Photographiez d’abord la vue d’ensemble de chaque mur, puis chaque défaut de près avec un repère d’échelle. Conservez les fichiers d’origine, avec leurs métadonnées, en plus des tirages ou du PDF.

Bloc 6. Observations et signatures

• Remarques de chaque partie, y compris les désaccords (« le voisin estime que la fissure du hall est récente »).
• Mention des zones non visitées et de la raison (accès refusé, pièce encombrée).
• Signatures de toutes les parties présentes, précédées de « lu et approuvé », sur chaque original.

Préparer la visite avec le modèle

Un modèle ne s’improvise pas sur le trottoir. Quelques jours avant la visite, complétez les blocs 1 à 3 : adresse, parties, chantier prévu. Envoyez l’invitation écrite à chaque voisin, avec la date proposée et la liste des pièces que vous souhaitez voir, et conservez la preuve de l’envoi.

Le jour même, emportez la trame imprimée, un mètre ou une règle graduée pour les photos de détail, une lampe pour les caves et les plafonds, et un appareil photo chargé. Commencez par l’extérieur, puis visitez les pièces dans l’ordre de la trame, en notant les numéros de photo au fur et à mesure. Prévoyez du temps pour la relecture commune : c’est à ce moment que le voisin ajoute ses remarques, et qu’un désaccord se règle d’une simple mention plutôt que devant un juge. Si une pièce n’est pas accessible, notez-le et proposez une seconde date.

Les erreurs qui affaiblissent un constat fait soi-même

• Des descriptions vagues : « bon état », « quelques fissures ». Elles ne permettent aucune comparaison.
• Des photos sans légende : une photo de fissure qu’on ne peut pas situer ne prouve pas grand-chose.
• Un seul camp à la visite : un constat que le voisin n’a pas vu ni signé reste discutable. Invitez-le par écrit et gardez la preuve de l’envoi.
• Oublier les pièces du voisin : décrire uniquement votre propre bien ne vous protège pas si c’est le voisin qui réclame.
• Signer trop tard : un constat terminé après la démolition ne décrit plus l’état antérieur.
• Égarer l’original : chaque partie garde le sien, jusqu’au constat de fin de chantier.

Le passage chez le voisin pour exécuter les travaux mérite aussi une ligne dans le modèle. Selon Droits Quotidiens, le voisin doit laisser passer si c’est nécessaire aux travaux, sauf motif légitime, mais tout dégât causé à son terrain doit être compensé : décrivez donc aussi la zone de passage.

Après le chantier, le même modèle

Un état des lieux avant travaux ne sert qu’à la comparaison. À la fin du chantier, reprenez la même trame, dans le même ordre, et notez pour chaque ligne : inchangé, aggravé ou nouveau. Notre modèle d’état des lieux après travaux gratuit détaille cette seconde étape.

Si les travaux ont lieu dans un logement loué, par exemple une rénovation convenue entre bailleur et locataire, le constat se combine avec le contrat : pour un logement situé en Wallonie, notre exemple de bail locatif Wallonie montre où le rattacher ; pour les règles communes aux trois Régions, voyez notre article sur le bail locatif en Belgique.

Trame remplie soi-même ou expert

La trame suffit pour un petit chantier, avec un voisin coopératif et des bâtiments en bon état. Elle montre vite ses limites lorsque les enjeux montent : excavation profonde, démolition d’un bâtiment mitoyen, bâtiment voisin ancien ou déjà fissuré, plusieurs voisins. Il faut alors décrire beaucoup plus, avec méthode, et faire accepter le constat par des personnes qui ne se connaissent pas toujours.

Un expert indépendant n’apporte pas une valeur « officielle » au document, qui reste un constat amiable. Il apporte la méthode, la neutralité vis-à-vis des parties et l’habitude de décrire ce qu’un juge ou un assureur voudra lire. Notre bureau réalise ces constats en Wallonie et à Bruxelles, dès 90 € TVAC par partie. Il n’est ni architecte, ni ingénieur en stabilité, ni géomètre-expert : si un défaut inquiétant apparaît, il vous orientera vers le bon spécialiste.

En résumé : il n’existe pas de modèle officiel d’état des lieux avant travaux, mais une bonne trame en six blocs, remplie avec précision, signée par toutes les parties et reprise telle quelle à la fin du chantier, fait l’essentiel du travail.