Détecteurs de fumée dans un logement loué en Wallonie

En Wallonie, la présence de détecteurs de fumée n’est pas une recommandation : c’est une obligation légale qui vise toutes les habitations, louées ou non. Le texte est pourtant souvent mal connu, notamment sur le nombre d’appareils, leur emplacement et le partage des rôles entre bailleur et preneur. Cet article fait partie de nos guides logement, PEB et copropriété. Pour une vue d’ensemble qui compare la Wallonie et Bruxelles, commencez par notre guide sur les détecteurs de fumée dans un logement loué.

Nous ne sommes pas avocats et cet article ne remplace pas un conseil juridique. Il résume les textes wallons publiés sur Wallex et le portail de la Wallonie, lus le 25 septembre 2026.

La législation wallonne en bref

Deux textes forment la législation sur les détecteurs de fumée en Wallonie :

• l’article 4bis du Code wallon de l’habitation durable, anciennement Code wallon du logement : « toute habitation est équipée d’au moins un détecteur d’incendie en parfait état de fonctionnement », certifié par un organisme reconnu par le Gouvernement ;
• l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 relatif à la présence de détecteurs d’incendie dans les logements, qui en fixe les modalités : nombre, type, emplacement et dérogations.

L’arrêté est entré en vigueur le 20 novembre 2004. Selon le portail de la Wallonie, les logements existants doivent être en conformité depuis le 1er juillet 2006, et les logements en construction ou à construire dès l’achèvement des travaux. La version en vigueur du Code sur Wallex fait foi.

Ces règles sont régionales : elles s’appliquent à un logement situé en Wallonie, quel que soit le type de bail, et s’ajoutent à la législation sur le bail en Wallonie. Elles valent aussi bien pour un logement privé que pour un logement social en Wallonie, puisque le Code vise toute habitation. Bruxelles et la Flandre ont leurs propres textes.

Combien de détecteurs de fumée installer

L’article 2 de l’arrêté raisonne par niveau, le niveau étant « l’espace compris entre un plancher et le plafond qui le surmonte ». Tout logement individuel ou collectif est équipé d’au moins :

• un détecteur pour chaque niveau comportant au moins une pièce d’habitation ;
• deux détecteurs pour chaque niveau comportant au moins une pièce d’habitation dont la superficie utile dépasse 80 m².

Le portail de la Wallonie traduit ces règles en exemples :

Les demi-niveaux sont considérés comme des niveaux. Le portail ajoute que le nombre peut être augmenté lorsque les risques sont plus importants, par exemple si l’on fume dans les chambres. Un niveau sans pièce d’habitation n’entre pas dans le calcul.

Des détecteurs reliés entre eux au-delà de trois

Lorsque le nombre de détecteurs nécessaires atteint quatre, ils doivent être raccordés entre eux pour relayer l’alarme, ou remplacés par une installation de détection automatique centralisée. L’arrêté réserve cette exigence aux logements dont le procès-verbal de conformité de l’installation électrique a été établi plus de six mois après son entrée en vigueur ; le portail de la Wallonie la présente comme une règle des logements en construction ou à construire.

Où placer les détecteurs

L’installation suit d’abord les normes belges et européennes relatives aux détecteurs domestiques. À défaut, l’article 4 de l’arrêté impose de suivre les instructions écrites du fabricant et de placer chaque détecteur dans la première des pièces suivantes, présente dans le niveau et pas encore équipée :

1. le hall ou le palier donnant accès aux chambres à coucher ;
2. le hall d’entrée ;
3. la pièce dans laquelle débouche le haut d’un escalier ;
4. la pièce contiguë à la cuisine ;
5. la chambre ;
6. toute autre pièce d’habitation.

Si un niveau doit recevoir deux détecteurs, leur répartition doit assurer la meilleure couverture possible de l’alarme.

Concrètement, le portail de la Wallonie indique que, dans la plupart des cas, le détecteur d’un petit appartement se place dans le hall donnant accès aux chambres ; dans un grand appartement ou une maison sans étage, le second va dans le hall d’entrée ou le living ; dans une maison à étages, on équipe le palier de l’étage, le hall d’entrée et, le cas échéant, le palier ou la chambre mansardée. Il déconseille la cuisine et tout local produisant beaucoup de vapeur, source de déclenchements intempestifs.

Quel détecteur acheter

L’article 3 de l’arrêté exige des détecteurs de fumée optiques, certifiés par un organisme accrédité et garantis au moins cinq ans contre tout défaut de fabrication et de composants, à l’exception des piles non rechargeables. Ils doivent être conformes aux normes belges et européennes pour les applications domestiques. Le portail de la Wallonie consacré aux détecteurs incendie précise la norme NBN EN 14604 et un agrément BOSEC ou un équivalent européen (VdS, BS).

Le propriétaire qui voudrait s’écarter des règles de type ou d’emplacement peut demander une dérogation à l’administration, avec une attestation montrant une sécurité au moins équivalente. L’administration a quarante-cinq jours pour se prononcer ; son silence vaut refus (article 5).

Propriétaire et locataire, qui fait quoi

L’article 4bis du Code tranche : il incombe au propriétaire « de supporter le coût d’achat, d’installation et de remplacement des détecteurs », et à l’occupant « de l’entretenir et de prévenir le propriétaire sans délai en cas de dysfonctionnement ». Le portail de la Wallonie ajoute que le remplacement de la pile ou de la batterie, le cas échéant, est à charge du locataire.

La convention propriétaire et locataire

Le SPW Logement publie un modèle de convention relative à l’usage des détecteurs d’incendie, à signer par toutes les personnes qui ont signé le bail. Il indique le nombre et l’emplacement des détecteurs, confirme leur conformité et prévoit la remise de la notice du fabricant en français. Le locataire s’y engage notamment à :

• ne pas enlever, démonter, déplacer, peindre ni mettre hors fonction les détecteurs, et à ne retirer la pile que pour la remplacer ;
• tester l’alarme à la fréquence indiquée par le fabricant ;
• remplacer la pile par une pile du même type dès le signal de batterie faible ;
• avertir immédiatement le propriétaire de tout dysfonctionnement.

Le modèle informe aussi le locataire que le propriétaire peut contrôler une fois par an le respect de ces prescriptions, et qu’un détecteur endommagé par un usage non conforme peut lui être facturé.

Détecteurs, salubrité et permis de location

La détection d’incendie fait partie de la section du Code consacrée à la sécurité des habitations, à côté des critères minimaux de salubrité. Un logement sans détecteurs conformes s’expose donc aux mêmes contrôles qu’un logement présentant d’autres manquements : notre guide sur l’insalubrité logement Wallonie fait le point sur les critères et les contrôles.

Pour les logements collectifs, les petits logements individuels et les habitations légères loués à titre de résidence principale ou pour héberger des étudiants, l’article 10 du Code impose en outre un permis de location avant toute mise en location. Le logement doit alors respecter l’obligation d’équipement en détecteurs d’incendie, les critères de salubrité et les règlements communaux de sécurité incendie. L’article 9 prévoit des exceptions, par exemple pour certains logements situés dans le bâtiment où le bailleur réside.

Le locataire qui visite un logement, qu’il bénéficie ou non d’une aide comme l’allocation de loyer Wallonie, peut vérifier dès la visite la présence des détecteurs aux endroits prévus.

Les détecteurs dans l’état des lieux

L’état des lieux d’entrée est le moment idéal pour consigner le nombre de détecteurs par niveau, leur emplacement, le bon fonctionnement du test et la date de fin de vie inscrite sur l’appareil. Annexé au bail avec la convention signée, il prouve que le bailleur a rempli son obligation et fixe ce que le locataire doit entretenir. À la sortie, un détecteur manquant ou arraché se compare à ce constat ; un appareil arrivé en fin de vie reste, lui, à remplacer par le propriétaire.