Garantie locative chez KBC / CBC

CBC Banque, qui fait partie du groupe KBC, propose un compte destiné à recevoir la garantie locative du locataire. Comme dans toute banque, elle ouvre le compte, bloque la somme et exécute la libération ; mais le montant maximum, les formes admises et les conditions de déblocage sont fixés par la Région où se trouve le logement. Ce guide de nos guides location et bail présente ce cadre, le produit tel que CBC le décrit sur son site et les démarches à prévoir. Pour une vue d’ensemble, voyez notre article sur la garantie locative en Belgique.

KBC et CBC, deux enseignes d’un même groupe

CBC Banque est l’enseigne du groupe KBC tournée vers la clientèle francophone ; KBC s’adresse notamment à la clientèle néerlandophone. Ce guide s’appuie sur la page produit de CBC consultée le 25 septembre 2026. Si vous êtes client KBC, les modalités pratiques peuvent être proches, mais vérifiez-les sur le site de KBC : nous ne les avons pas examinées ici.

Précision utile : Mon état des lieux est un bureau d’experts indépendant, sans lien commercial avec KBC ni CBC. Ce guide ne compare pas les banques et ne recommande aucun produit. Pour les conditions exactes, taux et frais compris, seule la banque fait foi.

Le cadre légal, fixé par la Région

La banque n’a pas la main sur les règles de fond. Depuis la régionalisation du bail d’habitation, c’est l’adresse du logement qui détermine le régime de la garantie.

En Wallonie

Le décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation laisse au preneur le choix entre trois formes : un compte individualisé à son nom, une garantie bancaire qu’il reconstitue par mensualités, ou une garantie bancaire obtenue par l’intermédiaire du CPAS. Depuis le 1er juin 2023 (décret du 19 mai 2023), la garantie ne peut excéder deux mois de loyer, quelle que soit sa forme. Le modèle officiel de bail wallon, plus ancien, mentionne encore trois mois pour la garantie bancaire ; c’est le décret qui s’applique.

À Bruxelles

Pour les baux conclus ou renouvelés à partir du 1er novembre 2024, la garantie ne peut excéder deux mois de loyer et prend l’une des cinq formes prévues par le Code bruxellois du logement : compte individualisé, garantie bancaire via le CPAS, garantie bancaire progressive, sûreté réelle auprès d’une institution financière, ou caution personnelle. Selon Droits Quotidiens, mis à jour le 20 avril 2026, les baux plus anciens restent soumis à l’ancien régime, dans lequel la garantie bancaire et la garantie via le CPAS pouvaient atteindre trois mois de loyer.

En Flandre

La Flandre applique son propre décret sur le bail d’habitation. Si votre logement s’y trouve, vérifiez les règles flamandes.

Le compte de garantie locative tel que CBC le présente

Sur sa page consacrée au compte de garantie locative, CBC décrit un compte d’épargne réglementé de catégorie A, sans conditions supplémentaires. La somme reste bloquée pendant toute la durée du bail : selon la banque, personne n’y a accès pendant cette période, ni le locataire ni le bailleur. Les intérêts produits reviennent au locataire, ce qui correspond à la règle légale du compte individualisé.

La page indique aussi que l’ouverture et la gestion de ce compte d’épargne ne génèrent pas de frais. Les taux d’intérêt affichés évoluent ; nous ne les reprenons pas ici.

L’ouverture en ligne

Selon CBC :

• il n’est pas nécessaire d’être client de la banque pour ouvrir le compte ;
• l’ouverture se fait sur le site de la banque, et le compte est activé immédiatement ;
• une carte d’identité belge suffit ;
• les clients peuvent ouvrir le compte dans les applications CBC Touch ou CBC Mobile ;
• si le locataire le souhaite, la banque envoie un e-mail de confirmation au bailleur.

Avant d’ouvrir le compte, vérifiez que le montant demandé dans le bail respecte le plafond régional et correspond au loyer hors charges multiplié par le nombre de mois convenu. En colocation, assurez-vous de la manière dont chaque colocataire intervient : tous devront, à la sortie, signer le document de libération.

Côté bailleur

Le bailleur n’ouvre pas le compte lui-même, mais il a intérêt à vérifier, avant la remise des clés, que la garantie est bien constituée au montant prévu par le bail. La confirmation envoyée par la banque, ou une attestation, se conserve avec le bail et l’état des lieux d’entrée. Si le locataire a choisi une autre forme prévue par la loi, comme une garantie bancaire ou une garantie via le CPAS, c’est l’engagement de la banque ou du CPAS qui doit être conservé.

Les questions à poser à la banque

Même avec une ouverture en ligne, quelques points méritent une vérification :

1. Comment ouvrir le compte si l’un des colocataires n’a pas de carte d’identité belge ?
2. Le bailleur reçoit-il une confirmation, et sous quelle forme ?
3. La banque propose-t-elle, outre le compte bloqué, une garantie bancaire remboursable par mensualités ou une garantie en collaboration avec un CPAS ?
4. Quel document de libération la banque attend-elle, et peut-on le télécharger à l’avance ?
5. Quel est le délai de traitement une fois le document transmis ?

Libérer la garantie en fin de bail

CBC rappelle les deux voies de libération : un accord écrit entre le locataire et le bailleur, ou un jugement du juge de paix. Si tout est en ordre, la garantie et les intérêts sont versés selon la répartition prévue dans le document de libération.

La démarche décrite par la banque

Selon la page produit, il suffit d’envoyer dans CBC Mobile ou CBC Touch une photo ou un scan :

• du document de libération complété et signé ;
• du bail ;
• de la carte d’identité du ou des bailleurs.

Le document de libération reprend les parties, le logement, le compte et la répartition du montant : tout au locataire, ou une partie au bailleur pour couvrir des dégâts locatifs ou des arriérés. Il est signé par le bailleur et par tous les locataires. Les autres banques ont leurs propres canaux ; voyez par exemple le déblocage garantie locative Belfius ou la garantie locative ING en ligne.

Sans accord entre les parties

Si le bailleur ou un colocataire refuse de signer, la banque ne peut pas débloquer la somme d’elle-même. Il faut un jugement du juge de paix du canton du logement. À Bruxelles, pour les baux soumis aux règles réformées, l’ordonnance du 4 avril 2024 publiée au Moniteur belge prévoit que, sauf procédure contentieuse, la garantie est libérée dans un délai maximal de deux mois à compter de la remise des clés au bailleur, faute de quoi le montant dû est majoré.

Quand le locataire n’a pas la somme

Le compte bloqué suppose de disposer de la somme en une fois. La loi prévoit d’autres formes, notamment la garantie bancaire reconstituée par mensualités et la garantie obtenue avec l’intervention du CPAS. Demandez à la banque ce qu’elle propose concrètement. À Bruxelles, le Fonds du Logement propose en outre une aide à la constitution de la garantie, sous forme de crédit sans intérêt ou d’intervention du fonds BRU-GAL, à certaines conditions de revenus.

L’état des lieux, base de tout accord

Ouvrir le compte en quelques minutes ne règle pas la question essentielle : à la sortie, bailleur et locataire devront s’entendre sur la répartition. Cet accord repose presque toujours sur la comparaison entre l’état des lieux d’entrée et celui de sortie. Sans constat d’entrée détaillé, il devient difficile de distinguer l’usure normale d’un dégât locatif, et la discussion peut finir devant le juge de paix.

Un expert indépendant, désigné par les deux parties, dresse un constat pièce par pièce, photos datées à l’appui. À l’entrée, il fixe le point de départ ; à la sortie, il permet de chiffrer objectivement les éventuels dégâts et de signer le document de libération sans attendre.

En résumé : chez CBC, et chez KBC pour sa clientèle néerlandophone, la garantie locative se place sur un compte d’épargne bloqué, dans les plafonds fixés par la Région, et ne se libère que sur accord écrit ou jugement. La démarche en ligne est simple ; c’est l’état des lieux qui rend l’accord possible.