Relevé des compteurs lors de l’état des lieux de sortie

Le locataire a rendu le logement vide, les clés sont sur la table, et il reste une question qui paraît anodine : qui paiera les derniers mètres cubes d’eau, les derniers kilowattheures ? La réponse tient dans quelques chiffres relevés sur les compteurs le jour du constat. Cet article de nos guides sur l’état des lieux explique quoi relever, comment le prouver et quels documents remplir. Pour l’ensemble de la procédure, voyez notre article sur le déroulement d’un état des lieux de sortie.

Pourquoi relever les compteurs à la sortie

Le relevé des index sert à arrêter une date et un chiffre. Tout ce qui a été consommé avant ce chiffre relève de l’occupant sortant ; tout ce qui vient après relève du bailleur ou du locataire suivant. Sans relevé fiable, la facture de clôture du fournisseur est calculée sur une estimation, et la discussion commence.

Le relevé a aussi une utilité pour les charges. Lorsque le bail prévoit des provisions pour charges, le décompte final entre le bailleur et le locataire s’appuie, pour les consommations individuelles, sur les index de départ et d’arrivée. Un index oublié à la sortie oblige à reconstituer la consommation après coup, souvent à partir de factures qui ne coïncident pas avec la date du départ.

Enfin, un relevé comparé à celui de l’entrée peut révéler une anomalie : une consommation d’eau très élevée pendant une période d’inoccupation, par exemple, peut signaler une fuite. Si ce défaut n’était pas visible au départ, la question rejoint celle du vice caché après état des lieux d’entrée, qui obéit à d’autres règles que les dégâts locatifs.

Ce que disent les textes

En Wallonie

L’article 27 du décret wallon du 15 mars 2018 fixe le contenu minimal de l’état des lieux de sortie, « sauf convention contraire ». On y trouve, au 6°, « le relevé des index des compteurs et des jauges des citernes ». La même rubrique figure dans le contenu minimal de l’état des lieux d’entrée, ce qui permet de comparer les deux relevés.

L’état des lieux de sortie est établi après la libération des lieux par le preneur et avant la remise des clés au bailleur. Il porte les signatures des parties présentes ou de leur mandataire, précédées de la mention « lu et approuvé » : le relevé des compteurs est donc, lui aussi, validé par les deux parties.

À Bruxelles

L’article 220 du Code bruxellois du logement est plus précis. Si le logement est pourvu de compteurs individuels, les états des lieux d’entrée et de sortie comprennent :

• le relevé des index de consommation ;
• l’indication des numéros de compteurs ;
• les codes EAN ou tout autre code d’identification des compteurs d’eau, de gaz et d’électricité.

La brochure juridique de la Région, publiée en janvier 2025, reprend cette règle dans les conditions de validité d’un état des lieux détaillé. À Bruxelles, l’état des lieux de sortie est dressé après la libération des lieux, avant la remise des clés, et au plus tard dans le mois de la libération des lieux par le preneur.

Compteur par compteur, ce qu’il faut noter

Électricité

Relevez tous les registres affichés : un compteur peut indiquer un index de jour et un index de nuit, ou un index de consommation et un index d’injection lorsque le logement a des panneaux photovoltaïques. Notez chaque valeur séparément, avec son libellé, et le numéro du compteur. Si l’affichage défile, photographiez chaque écran.

Gaz

Un seul index en général, en mètres cubes. Notez les chiffres entiers sans arrondir, et vérifiez que vous lisez le bon compteur : dans un immeuble, les compteurs de gaz sont souvent alignés dans un local commun, et une étiquette effacée suffit à provoquer une erreur.

Eau

Le compteur d’eau est parfois dans une cave, un trottoir ou une gaine technique. S’il s’agit d’un compteur de passage propre au logement, relevez-le comme les autres. S’il n’y a qu’un compteur pour tout l’immeuble, notez-le dans l’état des lieux : la consommation du logement sera alors répartie selon les règles du bail et de la copropriété, et le relevé du compteur général n’a pas le même rôle.

Citerne et autres équipements

En Wallonie, le décret vise expressément les jauges des citernes. Relevez le niveau affiché par la jauge de la citerne à mazout ou de la réserve de gaz, et photographiez-la. Les compteurs de passage d’eau chaude ou les calorimètres propres au logement, s’il y en a, se relèvent de la même manière.

Prouver le relevé

Le relevé le plus solide est celui qui figure dans l’état des lieux signé par les deux parties. Pour le compléter :

1. Photographiez chaque compteur de façon à rendre lisibles, sur la même image, l’index et le numéro du compteur.
2. Datez les photos : l’horodatage de l’appareil suffit en général, pourvu que les fichiers soient conservés tels quels.
3. Reportez les chiffres dans l’état des lieux et relisez-les à voix haute avec l’autre partie avant de signer.
4. Gardez une copie de l’état des lieux signé et des photos, au moins jusqu’à la réception des factures de clôture et du décompte des charges.

Si un compteur est inaccessible le jour du constat (local fermé, clé chez le syndic), écrivez-le dans l’état des lieux et convenez par écrit de la manière dont le relevé sera fait ensuite. Un blanc sans explication laisse la porte ouverte aux estimations.

Le document de reprise des énergies

L’état des lieux règle la question entre le bailleur et le locataire. Le fournisseur d’électricité ou de gaz, lui, a besoin d’un autre document : le document de reprise des énergies. Selon la CWaPE, régulateur wallon, c’est un formulaire à compléter lorsqu’une personne reprend à son nom la fourniture d’électricité ou de gaz naturel dans un logement, notamment lors d’un déménagement. Il est dressé en deux exemplaires, un pour l’ancien occupant et un pour le repreneur, et il a valeur juridique : en cas de litige ultérieur sur les index relevés, le fournisseur peut le réclamer comme preuve.

À Bruxelles, Brugel indique qu’il faut l’envoyer au fournisseur actuel au plus tard 7 jours après avoir quitté l’habitation, et que tous les fournisseurs sont obligés de l’accepter. En Wallonie, la CWaPE demande de le communiquer le plus rapidement possible. ORES, gestionnaire de réseau, conseille de relever les compteurs d’électricité, de gaz et d’eau à l’ancienne et à la nouvelle adresse, et de signer le document avec l’autre partie ; une version existe pour les logements équipés de panneaux photovoltaïques.

Qui signe ? L’occupant sortant et le repreneur : le locataire suivant s’il est présent, ou le bailleur s’il reprend la fourniture pendant l’inoccupation. Les index du document de reprise doivent être les mêmes que ceux de l’état des lieux : relevez-les une seule fois, et recopiez-les dans les deux documents.

Pour l’eau, adressez-vous à la société de distribution de votre commune selon la procédure qu’elle prévoit ; l’index relevé dans l’état des lieux vous servira de référence.

Les erreurs les plus fréquentes

• Relever le compteur du voisin : dans un immeuble, vérifiez le numéro de compteur ou le code EAN plutôt que l’emplacement.
• Oublier un registre : le tarif de nuit ou l’injection photovoltaïque sont souvent omis.
• Relever trop tôt : un index pris la veille, pendant le déménagement, ne correspond pas à la date du constat.
• Laisser le document de reprise dans un tiroir : c’est au fournisseur qu’il sert, et Brugel comme la CWaPE demandent de le lui transmettre rapidement.
• Ne pas comparer avec l’entrée : un écart inhabituel se remarque tout de suite quand on a les deux relevés sous les yeux.

Un relevé inscrit dans un état des lieux complet

Le relevé des compteurs n’est qu’une rubrique de l’état des lieux de sortie, à côté de la description des pièces, des équipements, des clés et des éléments restant à remettre. Notre article sur le relevé des compteurs lors de l’état des lieux, à l’entrée comme à la sortie, détaille la comparaison entre les deux constats, et celui sur l’état des lieux de sortie d’un appartement montre comment ces relevés s’intègrent dans un immeuble à plusieurs logements.

En résumé : relevez chaque compteur le jour du constat, avec son index, son numéro et une photo lisible ; reportez les chiffres dans l’état des lieux signé ; remplissez avec les mêmes chiffres le document de reprise des énergies, et envoyez-le sans tarder au fournisseur.