Relevé des compteurs lors de l’état des lieux

Un index de gaz oublié à l’entrée, et c’est toute la consommation des mois précédents qui risque d’être attribuée au nouveau locataire. À l’inverse, un relevé soigné le premier jour permet, à la sortie, de faire les comptes en une soustraction. Cet article de nos guides sur l’état des lieux explique quoi relever, comment le noter et comment comparer l’entrée et la sortie. Pour situer cette rubrique dans l’ensemble du constat, voyez notre guide complet de l’état des lieux.

Ce que les textes imposent

En Wallonie

L’article 27 du décret wallon du 15 mars 2018 fixe le contenu minimal de l’état des lieux, « sauf convention contraire ». Pour l’entrée, le 8° vise « le relevé des index des compteurs et des jauges des citernes ». Pour la sortie, le 6° reprend exactement la même rubrique. Le législateur a donc prévu deux relevés symétriques, pour qu’on puisse les comparer.

À Bruxelles

L’article 220 du Code bruxellois du logement est plus précis sur l’identification : si le logement est pourvu de compteurs individuels, les états des lieux d’entrée et de sortie comprennent le relevé des index de consommation, les numéros de compteurs et les codes EAN ou tout autre code d’identification des compteurs d’eau, de gaz et d’électricité. La brochure juridique de la Région (janvier 2025) range cette règle parmi les conditions d’un état des lieux valable.

Ce qu’il faut relever à l’entrée

Le modèle wallon d’état des lieux d’entrée donne une liste complète, reprise dans la rubrique « Compteurs » : « Ce jour le relevé des compteurs indique ».

• Eau froide : numéro du compteur et index.
• Eau chaude : numéro et index, lorsqu’un compteur propre existe.
• Gaz : numéro du compteur, index et code EAN.
• Électricité : compteur de jour et compteur de nuit, chacun avec son numéro et son index, et le code EAN.
• Calorimètres ou intégrateurs : pour chaque appareil, le local où il se trouve, son numéro, son échelle et son index.

Une rubrique suivante vise le contenu de la citerne à mazout ou d’une autre citerne, en litres, mesuré au moyen d’un appareil de mesure ou à l’aide d’une jauge. Indiquez lequel des deux, puisque les deux méthodes ne donnent pas la même précision.

Si le compteur électrique enregistre aussi l’injection d’une installation photovoltaïque, relevez ce registre à part. Et si le logement a un compteur communicant, le nom Linky désignant le modèle français, relevez quand même chaque index affiché et photographiez l’écran : l’état des lieux doit rester lisible par les deux parties.

Noter pour pouvoir comparer

Un relevé d’entrée n’est utile que si, à la sortie, on retrouve le même compteur et on le lit de la même façon. Quelques règles simples :

1. Identifiez chaque compteur par son numéro, pas par son emplacement : dans un immeuble, les compteurs sont souvent regroupés dans une cave commune, et l’étiquette de l’appartement peut s’effacer.
2. Recopiez tous les chiffres entiers, sans arrondir, et précisez l’unité affichée.
3. Photographiez chaque compteur de façon que l’index et le numéro soient lisibles sur la même image, et gardez les fichiers d’origine datés.
4. Signalez ce qui manque : compteur inaccessible, clé du local chez le syndic, compteur commun à tout l’immeuble. Écrivez comment le relevé sera fait ensuite.
5. Relisez les chiffres à voix haute avec l’autre partie avant de signer.

Beaucoup de personnes cherchent un « relevé d’état des lieux » en pensant à ce seul chapitre. En réalité, le relevé des compteurs n’est qu’une rubrique du constat, à côté des pièces, des équipements, des clés et des documents d’entretien : notre article que vérifier lors d’un état des lieux donne l’ensemble de la liste.

Relevés et plan de situation

Dans un grand immeuble ou une maison ancienne, le plus difficile est parfois de trouver les compteurs. Un rapport d’état des lieux bien fait indique où se trouve chacun d’eux : cave, local technique, gaine palière, façade, trottoir. Certains rapports ajoutent un croquis ou un plan de situation, ou une photo d’ensemble de la rangée de compteurs avec celui du logement repéré. Ce n’est exigé par aucun texte, mais c’est ce qui permet au locataire suivant, à l’expert de sortie ou au bailleur de retrouver le bon compteur sans hésiter.

Notez aussi l’accès : qui détient la clé du local, s’il faut prévenir le syndic, si un compteur d’eau se trouve dans une chambre de visite extérieure. Ces renseignements ne coûtent rien à l’entrée et font gagner beaucoup de temps le jour de la sortie, quand le logement est vide et que les délais pressent.

Compteurs communs et répartition

S’il n’y a qu’un compteur pour tout l’immeuble, son relevé ne dit rien de la consommation d’un seul logement. Notez-le tout de même, en précisant qu’il s’agit d’un compteur commun : la consommation sera répartie selon les règles du bail et, le cas échéant, de la copropriété. Ce sont alors les calorimètres ou compteurs de passage propres au logement, s’il y en a, qui comptent.

À la sortie, la même rubrique

À la sortie, on relève les mêmes compteurs, dans le même ordre, avec les mêmes identifiants. La différence entre les deux index correspond à la consommation de l’occupation, que le décompte des charges et les factures de clôture doivent refléter. Un écart inhabituel, par exemple une forte consommation d’eau pendant une période d’inoccupation, peut aussi révéler une fuite. Les points propres à ce moment, dont la citerne et les derniers échanges avec le fournisseur, sont détaillés dans notre article sur l’état des lieux de sortie relevé compteur.

Si le constat de sortie est contesté, et en particulier si un désaccord porte sur l’origine d’un dégât lié à une installation, la question relève plutôt d’une expertise et état des lieux comparés.

L’état des lieux et le fournisseur d’énergie

L’état des lieux règle la question entre le bailleur et le locataire. Le fournisseur d’électricité ou de gaz, lui, travaille avec le document de reprise des énergies. Selon la CWaPE, il se complète lorsqu’une personne reprend à son nom la fourniture, notamment lors d’un déménagement ; il est dressé en deux exemplaires, un pour l’ancien occupant et un pour le repreneur, et il a valeur juridique en cas de litige sur les index. Un formulaire distinct existe pour les logements équipés de panneaux photovoltaïques.

À Bruxelles, Brugel indique que le document doit être envoyé au fournisseur au plus tard 7 jours après avoir quitté l’habitation, et que tous les fournisseurs sont obligés de l’accepter. En Wallonie, la CWaPE demande de le communiquer le plus rapidement possible. ORES conseille de relever les compteurs d’électricité, de gaz et d’eau à l’ancienne comme à la nouvelle adresse ; si personne ne reprend la fourniture, on peut demander au gestionnaire de réseau de sceller le compteur, avec des frais pour le demandeur et pour le repreneur.

Pour l’eau, adressez-vous à la société de distribution de votre commune, selon la procédure qu’elle prévoit ; l’index de l’état des lieux vous servira de référence.

Les erreurs les plus fréquentes

• Relever le mauvais compteur : vérifiez le numéro ou le code EAN, pas la position dans la rangée.
• Oublier un registre : nuit, injection photovoltaïque, eau chaude.
• Négliger les calorimètres dans un immeuble chauffé collectivement.
• Écrire « citerne pleine » au lieu d’un volume mesuré ou lu sur la jauge.
• Relever la veille, pendant le déménagement, au lieu du jour du constat.

En résumé : à l’entrée, relevez chaque compteur avec son numéro, son index, son code EAN s’il existe et une photo lisible, ainsi que les calorimètres et la citerne. À la sortie, refaites exactement le même relevé : la comparaison des deux suffit alors à régler les consommations.