Bail de résidence principale : lettre de renon

La lettre de renon, ou lettre de congé, est l’écrit par lequel le locataire ou le bailleur met fin au bail. Pour un bail de résidence principale, le fameux bail de neuf ans dit 3-6-9, c’est elle qui fait courir le préavis : sa forme et sa date comptent autant que son contenu. Ce guide de nos guides location et bail explique comment la rédiger et l’envoyer en Wallonie et à Bruxelles, avec une trame à adapter. Pour les règles de fond du congé, commencez par notre dossier pour résilier un bail de résidence principale.

Ce que la lettre de renon doit faire

Le renon n’a pas besoin de formule solennelle. Il doit en revanche permettre de savoir, sans hésitation, qui met fin à quel bail, pour quelle date et, lorsqu’il vient du bailleur, pour quel motif. La loi fixe surtout la manière de le notifier et, pour le bailleur, le contenu obligatoire de certains congés.

Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment avec trois mois de préavis. La brochure juridique bruxelloise le dit clairement : il n’est jamais tenu de motiver son congé. Le bailleur, lui, ne peut donner congé que pour occupation personnelle, pour travaux importants ou sans motif contre indemnité, toujours avec six mois de préavis, et sa lettre doit le dire.

Comment envoyer le renon

Les trois modes admis en Wallonie

L’article 30 du décret wallon du 15 mars 2018 prévoit que le congé peut être notifié :

• par envoi recommandé ;
• par exploit d’huissier de justice ;
• par remise entre les mains du destinataire, qui signe le double en indiquant la date de réception.

Le modèle officiel de préavis du locataire publié par le SPW Logement prévoit l’envoi par lettre recommandée. Conservez le récépissé de dépôt et une copie signée de la lettre.

À Bruxelles

La brochure juridique de la Région détaille le point de départ des préavis donnés à une date précise selon le mode d’envoi : jour de la signification pour un exploit d’huissier, jour de la signature de l’accusé de réception pour un recommandé avec accusé, jour de la présentation au domicile pour un recommandé, surlendemain du dépôt pour une lettre simple. Même si la lettre simple y est envisagée, elle ne prouve rien en cas de contestation : préférez le recommandé.

Les couples mariés et les cohabitants légaux

Si les locataires sont mariés ou cohabitants légaux, le SPW Logement indique que leur préavis doit être signé par les deux. Dans l’autre sens, le bailleur adresse son congé séparément à chacun d’eux, s’il a connaissance du mariage ou de la cohabitation légale. La brochure bruxelloise conseille de mentionner le mariage dans le bail, ou d’en avertir le bailleur par recommandé s’il intervient plus tard.

Les mentions à ne pas oublier

Le modèle wallon du locataire tient en quelques lignes : l’adresse du logement loué, la volonté de mettre fin au bail, la date de prise de cours et la date de fin du préavis, la date de la lettre et la signature. Pour éviter toute discussion, ajoutez :

• vos nom et adresse, et ceux du bailleur ;
• la date de début du bail, qui détermine une éventuelle indemnité ;
• la durée du préavis et le texte applicable (décret wallon ou Code bruxellois du logement) ;
• une proposition de date pour l’état des lieux de sortie et la remise des clés ;
• la signature de chaque locataire, s’ils sont plusieurs.

Bien calculer les dates

Lorsque le congé peut être donné à tout moment, le préavis prend cours le premier jour du mois qui suit celui de l’envoi (article 30 du décret wallon ; article 231 du Code bruxellois). Le modèle wallon le résume ainsi : envoi le 16 octobre, prise de cours au 1er novembre. Un préavis de trois mois se termine alors le 31 janvier. Une erreur de calcul dans la lettre ne change pas le délai légal, mais elle crée un malentendu sur la date de sortie : vérifiez-la avant l’envoi.

Trame de lettre de renon du locataire

Cette trame reprend la structure du modèle officiel wallon. Remplacez les éléments entre crochets.

[Vos prénom et nom], [votre adresse]

À [prénom et nom du bailleur], [adresse du bailleur]

[Lieu], le [date]

Lettre recommandée

Objet : renon du bail de résidence principale du [date du bail], logement situé [adresse du logement]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je mets fin au bail de résidence principale qui me donne en location le logement situé [adresse], conclu le [date du bail] et entré en vigueur le [date].

Conformément à [l’article 55, § 5, du décret wallon du 15 mars 2018 / l’article 237, § 5, du Code bruxellois du logement], je vous notifie un préavis de trois mois, qui prend cours le [1er jour du mois suivant] et se termine le [date de fin].

Je vous propose de convenir d’une date pour l’état des lieux de sortie et la remise des clés.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature de chaque locataire]

Si vous partez pendant les trois premières années, le bailleur peut réclamer une indemnité de trois, deux ou un mois de loyer. Elle n’a pas à être payée pour que le congé soit valable, précise la brochure bruxelloise : elle se règle dans le décompte final.

Le contre-préavis

Si le bailleur vous a donné congé pour occupation personnelle, pour travaux ou sans motif, vous pouvez partir plus tôt avec un congé d’un mois, sans indemnité. La lettre suit la même trame : mentionnez le congé reçu, sa date, et annoncez un préavis d’un mois.

Le renon du bailleur

La lettre du bailleur se donne six mois à l’avance et son contenu dépend du motif.

En Wallonie, les pièces relatives aux travaux sont communiquées dans les deux mois de la demande du locataire ; le SPW Logement conseille de joindre au moins un document, par exemple un devis détaillé, au préavis. À Bruxelles, la brochure régionale précise qu’un congé pour occupation personnelle qui ne mentionne pas son motif est nul : le bailleur doit en envoyer un nouveau, et le délai ne court qu’à partir de sa réception.

La Région bruxelloise publie des modèles de renon et de congé pour les bailleurs et les locataires, pour la résiliation anticipée comme pour l’échéance, ainsi qu’une lettre de demande de prorogation. Ils ont une valeur indicative et ne sont pas obligatoires, à condition de respecter la réglementation.

Les erreurs fréquentes

Quelques erreurs reviennent souvent dans les lettres de renon, et chacune peut coûter du temps ou de l’argent :

• Une date de fin mal calculée : compter le mois de l’envoi dans le préavis, ou viser le jour anniversaire du bail alors que le congé du locataire peut être donné à tout moment.
• Un envoi trop tardif : un renon posté le dernier jour du mois mais présenté le mois suivant expose à une discussion sur la date ; postez-le quelques jours plus tôt.
• Une seule signature : dans un couple marié ou de cohabitants légaux, les deux preneurs signent.
• Un motif ajouté inutilement : le locataire n’a pas à se justifier ; mentionner une raison ne change rien au délai ni à l’indemnité.
• Un préavis confondu avec la garantie : la garantie locative ne sert pas à payer les derniers loyers, qui restent dus jusqu’à la fin du préavis.

Côté bailleur, l’erreur la plus lourde est d’oublier le motif ou l’identité de l’occupant : le congé est alors à refaire, et le délai de six mois repart de zéro.

Les autres baux

Le bail de résidence principale n’est pas le seul à se terminer par une lettre. Dans une colocation, plusieurs preneurs sont liés par un même bail : voyez notre trame de résiliation bail colocation modèle. Un commerce loué sous le régime 3-6-9 obéit à la loi sur les baux commerciaux, avec ses propres délais et formes : consultez notre guide sur la lettre de résiliation bail commercial.

Après l’envoi

Une fois le renon envoyé, le loyer reste dû jusqu’au dernier jour du préavis. Prévoyez l’état des lieux de sortie avant la remise des clés : en Wallonie comme à Bruxelles, chaque partie peut le demander, contradictoire et à frais partagés. Relevez les compteurs le jour de la sortie et communiquez votre nouvelle adresse pour le décompte des charges et la libération de la garantie locative.

En résumé : une lettre de renon claire, datée, signée par chaque locataire et envoyée par recommandé suffit, dans la plupart des cas, à mettre fin au bail de résidence principale dans les délais.