Sous-location : définition et traduction

Louer une chambre de son appartement pendant un séjour à l’étranger, partager un grand logement avec un ami qui paie sa part au locataire en titre : dans ces situations, on parle de sous-location. Le mot a un sens juridique précis, qu’il ne faut pas confondre avec la cession de bail ni avec la colocation. Cette fiche de notre lexique immobilier en donne la définition, les règles de base et les traductions.

La définition de la sous-location

La sous-location est le contrat par lequel un locataire loue à une autre personne tout ou partie du bien qu’il loue lui-même. Trois personnes sont en présence :

• le bailleur, qui a loué le bien au locataire principal ;
• le locataire principal, qui reste lié par son bail et devient le bailleur de son sous-locataire ;
• le sous-locataire, aussi appelé sous-preneur dans les textes bruxellois, qui n’a de contrat qu’avec le locataire principal.

Le Code civil pose le principe à l’article 1717 : « Le preneur a le droit de sous-louer et même de céder son bail à un autre, si cette faculté ne lui a pas été interdite. » Les Régions, compétentes pour le bail d’habitation, ont depuis fixé des règles plus strictes pour le logement. Et l’article 1735 rappelle que « le preneur est tenu des dégradations et des pertes qui arrivent par le fait des personnes de sa maison ou de ses sous-locataires ».

Sous-location, cession, colocation

La brochure juridique de la Région bruxelloise définit la cession de bail comme « l’opération par laquelle une des parties (le cédant) transfère l’ensemble de ses droits et obligations issus du contrat à une autre personne (le cessionnaire) ». La différence est nette : le cédant sort du bail, le locataire principal y reste. Quant à la colocation, elle réunit plusieurs locataires signataires du même bail, face au même bailleur, sans intermédiaire.

Les règles de base, région par région

À Bruxelles, la brochure précise encore que la durée de la sous-location ne peut excéder celle du bail principal, que le locataire principal doit informer le sous-locataire de sa qualité et de l’étendue de ses droits, et que, pour les baux conclus ou renouvelés depuis le 1er novembre 2024, il lui remet une copie du bail et de l’état des lieux d’entrée. Si le bailleur met fin au bail principal, le sous-locataire doit en être averti dans les quinze jours.

Lorsque le logement est la résidence principale du locataire principal et que c’est lui qui met fin au bail principal avant son terme, la brochure bruxelloise prévoit qu’il doit donner au sous-locataire un congé de trois mois, accompagné d’une copie du congé adressé au bailleur, et lui payer une indemnité égale à trois mois de loyer. Le sous-locataire ne peut pas, dans ce cas, demander une prorogation pour circonstances exceptionnelles.

La sous-location suppose souvent que le locataire principal joue lui-même le rôle de bailleur propriétaire vis-à-vis de son sous-locataire, sans en avoir la propriété : il en assume les obligations, sans les droits d’un propriétaire.

Traduction de sous-location

Sous location anglais

C’est la recherche la plus fréquente sur ce mot. En anglais juridique :

Le néerlandais est celui des textes belges : le décret flamand sur le bail d’habitation dispose que le locataire qui a fait du bien sa résidence principale « mag het goed niet volledig onderverhuren ». Les termes anglais et allemands sont ceux de l’usage juridique courant, et non des traductions officielles belges.

Attention au faux ami : en anglais, location signifie « lieu » ou « emplacement », pas « location » au sens du bail. Une recherche comme bus anglais location le montre bien : notre fiche sur le mot location explique comment le traduire selon le contexte.