Preneur : définition et traduction

Dans un bail, on lit rarement « le locataire » : les lois, les décrets et la plupart des contrats parlent du preneur. Le mot surprend parfois, et son orthographe hésite (on lit souvent « préneur », à tort). Cette fiche de notre lexique immobilier en donne la définition belge, les formes dérivées et les traductions.

La définition du preneur à bail

Le preneur est la partie au contrat de louage qui « prend » le bien à bail. Le Code civil définit ce contrat à l’article 1709 : l’une des parties « s’oblige à faire jouir l’autre d’une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s’oblige de lui payer ». Celle qui fait jouir est le bailleur ; celle qui jouit et paie le prix est le preneur.

Le mot vient du verbe prendre, d’où son orthographe sans accent : preneur. On dit indifféremment « preneur » ou « preneur à bail », la seconde forme précisant le contrat concerné.

Preneur ou locataire

Les deux mots désignent la même personne. Le choix dépend du registre :

• preneur est le terme des textes juridiques : le Code civil, le décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation et la brochure juridique bruxelloise l’emploient systématiquement ;
• locataire est le mot de la vie courante et des pages d’information grand public.

Un bail rédigé avec l’un ou l’autre produit exactement les mêmes effets. Pour le contrat lui-même, ses mentions et ses différentes formes, voyez notre fiche sur le contrat de bail.

Les obligations essentielles du preneur

L’article 1728 du Code civil résume les deux obligations principales du preneur : user de la chose louée en bon père de famille, suivant la destination prévue par le bail, et payer le prix du bail aux termes convenus.

À ces obligations s’ajoute une responsabilité étendue : selon l’article 1735, « le preneur est tenu des dégradations et des pertes qui arrivent par le fait des personnes de sa maison ou de ses sous-locataires ». Le preneur répond donc aussi de ce que font ses proches ou les personnes à qui il sous-loue.

Dans les textes régionaux, le preneur a aussi des droits bien identifiés : partir avant l’échéance moyennant un préavis, obtenir un logement conforme, récupérer sa garantie locative en fin de bail. En Wallonie, cette garantie ne peut excéder deux mois de loyer, quelle que soit sa forme, depuis le 1er juin 2023.

Le départ du preneur est lui aussi encadré. En Wallonie, dans un bail de résidence principale de neuf ans, l’article 55 du décret du 15 mars 2018 lui permet de mettre fin au bail à tout moment, moyennant un congé de trois mois ; pendant les trois premières années, il doit en principe une indemnité au bailleur. Ce congé, que l’on appelle en Belgique le renon, se notifie par recommandé, par exploit d’huissier ou par remise contre signature d’un double daté.

Les mots de la même famille

• Colocataire : le décret wallon définit le colocataire comme « le preneur partie au bail de colocation ».
• Sous-preneur : la personne à qui le preneur principal sous-loue. La brochure juridique de la Région bruxelloise emploie ce terme et prévoit que le preneur principal doit notamment lui communiquer une copie du bail et de l’état des lieux d’entrée, pour les baux conclus ou renouvelés depuis le 1er novembre 2024.
• Cessionnaire : le nouveau preneur qui reprend le bail en cas de cession.

Le mot preneur ne vaut pas seulement pour le logement : il désigne aussi celui qui prend à bail un commerce, une terre agricole ou un garage. En revanche, celui qui reçoit un droit d’emphytéose est appelé emphytéote, car l’emphytéose est un droit réel et non un simple bail ; voyez notre définition de bail emphytéotique.

Traduction de preneur

Le SPF Finances publie sa page sur le bail en quatre langues. Voici les termes employés :

La version anglaise indique ainsi que « the tenant can also register the lease if the rented immovable property is intended exclusively for housing » (page du SPF Finances). Dans les contrats rédigés en anglais juridique, on rencontre aussi le couple lessee et lessor. En néerlandais, le décret flamand et le SPF Finances parlent de huurder ; en allemand, de Mieter.