Loyer : définition et traduction

Le loyer est le mot le plus concret du bail : c’est la somme que le locataire verse chaque mois au bailleur. Le droit belge lui donne pourtant un sens précis, l’associe à une expression ancienne, le « bail à loyer », et le distingue soigneusement des charges et de la garantie. Cette fiche de notre lexique immobilier en donne la définition, le pluriel et les traductions.

La définition du loyer en droit belge

Le Code civil définit d’abord le contrat. Selon son article 1709, le louage des choses est « un contrat par lequel l’une des parties s’oblige à faire jouir l’autre d’une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s’oblige de lui payer ». Ce prix, c’est le loyer.

L’article 1728 en fait l’une des deux obligations principales du preneur : user du bien en bon père de famille et « payer le prix du bail aux termes convenus ». Le loyer est donc la contrepartie de la jouissance du bien. Le prix fait partie de la définition même du louage.

Dans le langage courant, le mot désigne aussi le montant périodique lui-même : on parle d’un loyer de tant d’euros par mois, d’un loyer impayé ou d’un loyer indexé.

Bail à loyer, une expression du Code civil

L’expression « bail à loyer » vient de l’article 1711 du Code civil, qui subdivise le louage en plusieurs espèces : « On appelle bail à loyer, le louage des maisons et celui des meubles ; Bail à ferme, celui des héritages ruraux ; Loyer, le louage du travail ou du service ; Bail à cheptel, celui des animaux dont le profit se partage entre le propriétaire et celui à qui il les confie. »

Deux enseignements en découlent. D’abord, le bail à loyer est la location d’un logement ou d’un bien meuble, par opposition au bail à ferme des terres agricoles. Ensuite, le vieux texte emploie aussi « loyer » pour le louage du travail : un sens historique, disparu de l’usage courant, où l’on parle aujourd’hui de contrat de travail ou d’entreprise.

Au pluriel, on écrit des baux à loyer : seul « bail » varie, « à loyer » reste invariable. De la même manière, on dit des baux à ferme et des baux commerciaux. Pour le contrat lui-même, ses mentions et ses variantes, voyez notre fiche sur le contrat de bail.

Toutes les redevances ne sont pas des loyers au sens du bail à loyer. L’emphytéose, par exemple, est un droit réel de longue durée qui obéit à ses propres règles ; notre fiche bail emphytéotique def en présente la définition.

Loyer, charges et garantie, trois notions distinctes

Le loyer ne doit pas être confondu avec les sommes qui l’accompagnent.

Le SPF Finances demande que le bail mentionne clairement le prix de location, en distinguant le loyer et les charges (page du SPF Finances). La garantie locative, elle, n’est pas un loyer : en Wallonie, elle ne peut excéder deux mois de loyer depuis le 1er juin 2023, quelle que soit sa forme ; à Bruxelles, le même plafond vaut pour les baux conclus ou renouvelés depuis le 1er novembre 2024.

Un montant en principe libre

« En principe, le loyer est fixé librement par les parties », rappelle la brochure juridique de la Région bruxelloise. Des cadres particuliers existent, comme le logement social ou les agences immobilières sociales. À Bruxelles, le loyer de référence doit figurer dans les baux conclus depuis le 2 décembre 2021, et un loyer est présumé abusif lorsqu’il dépasse de vingt pour cent ce loyer de référence, sauf éléments de confort substantiels. Une fois fixé, le loyer peut ensuite évoluer par l’indexation annuelle, selon les règles de chaque Région.

Traduction de loyer

Le SPF Finances publie sa page sur le bail en quatre langues. Voici les termes qu’il emploie :

Pour « bail à loyer », il n’existe pas d’équivalent mot à mot : on traduit par le contrat lui-même, lease en anglais, huurcontract ou huurovereenkomst en néerlandais, Mietvertrag en allemand. La version néerlandaise précise ainsi que le contrat mentionne « de huurprijs (huur en lasten) » (version néerlandaise).

Le loyer et l’état des lieux

Le loyer rémunère l’usage d’un logement dans un état donné. C’est pourquoi l’état des lieux d’entrée compte autant : il décrit ce que le preneur reçoit en contrepartie de son loyer et ce qu’il devra rendre, sous réserve de l’usure normale. À la sortie, la comparaison entre les deux états des lieux sert de base à la restitution de la garantie.