Indexation : définition et traduction

Chaque année, bailleurs et locataires voient revenir le même mot : indexation. Il désigne une opération précise, encadrée par la loi, qui n’a rien d’une augmentation libre. Cette fiche de notre lexique immobilier donne la définition de l’indexation, sa formule, ses synonymes et ses traductions dans les langues officielles du pays et en anglais.

La définition de l’indexation

De manière générale, indexer un montant, c’est le lier à un indice pour qu’il suive l’évolution des prix. Appliquée au bail, la Région de Bruxelles-Capitale la définit comme « l’adaptation périodique du loyer à l’évolution du coût de la vie ». Statbel, l’office belge de statistique, précise que le loyer peut être adapté chaque année, à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat.

L’indexation vise le loyer de base, c’est-à-dire le montant convenu dans le bail. En Wallonie, le décret du 15 mars 2018 précise qu’il s’entend à l’exclusion des frais et charges expressément laissés à charge du preneur. Pour les règles complètes et les cas particuliers, voyez notre guide sur l’indexation du loyer.

L’indice santé et la formule

L’indexation d’un loyer suit obligatoirement l’indice santé depuis janvier 1994. C’est l’indice des prix à la consommation dont on a retiré certains produits, comme le tabac, les boissons alcoolisées et les carburants (sauf le LPG). Statbel le publie chaque mois et propose un calculateur de loyer.

La formule est la même à Bruxelles et en Wallonie :

loyer indexé = loyer de base × nouvel indice ÷ indice de départ

• le loyer de base est le loyer convenu dans le bail ;
• le nouvel indice est l’indice santé du mois qui précède l’anniversaire de l’entrée en vigueur du bail ;
• l’indice de départ est l’indice santé du mois qui précède la signature du bail.

Les conditions à respecter

L’indexation n’est jamais automatique. Le bailleur doit la demander par écrit au locataire. S’il oublie, il peut la réclamer plus tard, mais sa demande n’a d’effet rétroactif que pour les trois mois qui précèdent le mois où elle est faite.

Elle suppose aussi un bail en ordre. En Wallonie, pour un bail de résidence principale, l’indexation à la hausse n’est due que si le bail est écrit et enregistré. À Bruxelles, la page de la Région sur l’indexation exige que le bail soit enregistré et que le locataire ait reçu un certificat PEB valable. Dans les deux Régions, le certificat PEB a par ailleurs limité ou corrigé l’indexation de certains logements peu performants : ces règles propres à chaque Région sont détaillées dans nos guides spécialisés.

Ce que l’indexation n’est pas

• Une révision du loyer : la révision modifie le loyer lui-même, selon des conditions propres fixées par les textes régionaux et, à défaut d’accord, par décision du juge de paix. L’indexation applique seulement l’indice.
• Une augmentation des charges : un décompte de charges plus élevé reflète des dépenses réelles, pas l’indice.
• Un nouveau bail : l’indexation se fait en cours de bail, sans rien changer d’autre au contrat.

Synonymes et expressions voisines

• Indexation du loyer, indexation des loyers : les formes les plus courantes.
• Adaptation au coût de la vie : l’expression des textes légaux.
• Loyer indexé : le résultat de la formule.
• Indice santé : l’indice de référence, à ne pas confondre avec l’indice des prix à la consommation classique.

Traduction d’indexation

Les termes anglais sont ceux de la page de la Région bruxelloise en anglais, qui explique que « the landlord must request it in writing from the tenant ». Les termes néerlandais et allemands sont ceux des versions linguistiques du calculateur de loyer de Statbel : en allemand, la formule s’écrit Grundmietbetrag × neuer Index ÷ Anfangsindex (version allemande de Statbel).