Relevé des compteurs et changement de fournisseur

Un déménagement se termine souvent devant un compteur. Tant que les index ne sont pas relevés et transmis, la consommation reste au nom de l’ancien occupant, et une facture de clôture erronée peut arriver des semaines plus tard. Ce guide de nos guides location et bail explique comment relever les compteurs, quoi envoyer à qui et dans quels délais, pour l’électricité, le gaz et l’eau, en Wallonie comme à Bruxelles. Il s’adresse au locataire qui part ou arrive comme au propriétaire qui vend ou reloue.

Pourquoi relever les compteurs le jour du départ

Le relevé fixe la frontière entre deux occupants. Sans lui, le fournisseur estime la consommation, et chacun risque de payer celle de l’autre. Un relevé fait à deux, signé et daté, règle d’avance la plupart des contestations.

C’est aussi une pièce de l’état des lieux. En Wallonie, le décret du 15 mars 2018 prévoit que l’état des lieux de sortie comporte, sauf convention contraire, « le relevé des index des compteurs et des jauges des citernes » ; il est établi après la libération des lieux par le locataire et avant la remise des clés au bailleur. À Bruxelles, lorsque le logement a des compteurs individuels, les états des lieux d’entrée et de sortie comprennent le relevé des index, les numéros de compteurs et les codes EAN de l’eau, du gaz et de l’électricité.

Électricité et gaz, le document de reprise des énergies

Pour l’électricité et le gaz, l’outil de référence est le document de reprise des énergies, publié par la CWaPE en Wallonie et par Brugel à Bruxelles. La CWaPE le décrit ainsi : « au moment de la reprise de la fourniture, les compteurs électriques et/ou de gaz naturel sont relevés et les index sont notés sur ce formulaire ». Le document mentionne aussi les données du client sortant et celles du repreneur, et il est soigneusement complété et signé par les deux parties, qui gardent chacune un exemplaire.

Trois points méritent l’attention :

• il ne transfère pas le contrat. Le document a pour objet de consigner définitivement les index ; il ne sert pas à faire passer un contrat de fourniture d’une personne à une autre. Le nouvel occupant choisit son fournisseur et souscrit son propre contrat ;
• il se remplit à chaque adresse. Si vous quittez un logement pour un autre, un document est établi à l’ancienne adresse, avec votre successeur ou le bailleur, et un autre à la nouvelle ;
• il existe en deux versions en Wallonie. La page déménagement de la CWaPE propose un formulaire pour les ménages sans panneaux photovoltaïques et un autre pour ceux qui en ont. Elle renvoie aussi vers des informations sur le compteur à budget, le compteur communicant et le logement vide, et vers l’outil qui identifie votre gestionnaire de réseau.

Prévenir le fournisseur

À Bruxelles, Brugel est précis : le document s’envoie à son fournisseur actuel, et non à Brugel ou à Sibelga, « au plus tard 7 jours après avoir quitté son habitation ». En Wallonie, la CWaPE évoque un délai de trente jours après le déménagement pour prévenir le fournisseur, et conseille de lui demander le moyen de communication le plus approprié. Dans les deux Régions, les fournisseurs sont tenus d’accepter ce document.

Gardez les originaux signés et n’envoyez qu’une copie. Selon la page de Brugel consacrée au document de reprise, en cas de litige ultérieur sur les index, le fournisseur peut réclamer ce document comme preuve.

L’eau en Wallonie et le changement de propriétaire à la SWDE

L’eau ne passe pas par le document de reprise des énergies : chaque distributeur a sa propre procédure. La SWDE demande d’être informée de tout changement d’occupation d’un bâtiment. Si l’eau de votre commune est distribuée par un autre opérateur, son nom figure sur votre facture et sa procédure s’applique.

Pour le départ, la SWDE conseille de relever le compteur une dernière fois en présence de toutes les parties, afin d’établir la facture de clôture. Les démarches se font depuis l’espace client ou au moyen du formulaire de changement d’usager ; le client reçoit ensuite un courrier de clôture et sa facture finale.

Le rôle du propriétaire est central, qu’il reloue ou qu’il vende. Selon la page de la SWDE sur les formalités de déménagement, il doit, dans les trente jours du changement d’occupation :

• communiquer l’identité de l’occupant sortant et de l’occupant entrant ;
• transmettre le relevé du compteur ;
• pouvoir démontrer que l’état de l’installation n’est pas à l’origine d’une consommation anormalement élevée ; dans un immeuble à appartements, la SWDE évoque aussi des compteurs individuels.

Si ces conditions sont remplies, la SWDE applique le principe de « non-solidarité » : le propriétaire n’est pas tenu des dettes d’eau de son locataire. À l’inverse, si le bâtiment reste inoccupé, le propriétaire est redevable de la redevance et des consommations enregistrées jusqu’à l’arrivée d’un nouvel occupant. Lors d’une vente d’un logement loué, les mêmes formalités s’ajoutent aux règles du bail, que nous détaillons dans notre article sur le changement de propriétaire en cours de bail.

L’eau à Bruxelles avec VIVAQUA

À Bruxelles, le changement d’occupant se signale à VIVAQUA par téléphone, par un formulaire en ligne ou par un formulaire PDF, destiné notamment aux mandataires et aux syndics. VIVAQUA indique des délais distincts : quinze jours ouvrables pour un changement de locataire, huit jours calendrier pour une vente.

Le locataire qui part fournit la signature de son bailleur sur le formulaire, ou ses coordonnées s’il passe par téléphone ; en colocation, c’est la personne qui reçoit les factures qui signe. Le propriétaire, lui, communique les données du nouvel occupant. Si l’occupant suivant n’est pas encore connu, seule la partie « client sortant » est complétée. Dans un immeuble dont l’eau est gérée par le syndic, c’est lui qui utilise le formulaire prévu à cet effet.

Récapitulatif par Région

Changer de fournisseur à la nouvelle adresse

En arrivant, vous reprenez l’énergie à votre nom avec le fournisseur de votre choix : c’est le moment de comparer les offres. Le document de reprise signé à l’entrée protège le nouvel occupant de la même façon que le sortant, puisqu’il fixe les index à partir desquels il paiera. Si le logement est équipé d’un compteur à budget, la CWaPE consacre une page spécifique aux démarches.

N’oubliez pas les autres formalités du déménagement. La plus importante est administrative : la déclaration de votre nouvelle adresse à la commune, détaillée dans notre guide sur la domiciliation appartement. Les fournisseurs, eux, doivent recevoir votre adresse de facturation pour vous envoyer la facture de clôture.

Les erreurs les plus fréquentes

La plupart des litiges de compteurs viennent de quelques oublis.

• Relever seul. Un index noté par une seule partie se conteste facilement. Relevez à deux, le même jour, et faites signer le document par l’occupant sortant et l’entrant, ou par le bailleur si personne ne reprend le logement.
• Confondre les compteurs. Dans un immeuble, plusieurs compteurs se côtoient dans la même cave. Vérifiez que le numéro relevé correspond bien à votre logement : à Bruxelles, les numéros et codes EAN figurent en principe dans le bail et dans l’état des lieux d’entrée.
• Oublier un compteur. Électricité, gaz, eau, parfois une citerne de mazout dont la jauge se relève aussi : listez tous les compteurs avant le rendez-vous.
• Envoyer l’original. Gardez les exemplaires signés et ne transmettez qu’une copie, comme le recommandent les régulateurs.
• Attendre la facture. Prévenez le fournisseur et le distributeur d’eau dans les délais indiqués, sans attendre la facture de clôture pour réagir.
• Négliger l’adresse de facturation. Sans nouvelle adresse, la facture de clôture ou un remboursement peut se perdre.

En résumé : un relevé à deux, un document de reprise signé et conservé, un fournisseur prévenu dans les délais et un distributeur d’eau informé du changement d’occupant. Intégrés à l’état des lieux, ces relevés deviennent une preuve difficile à contester.