Réductions et exonérations du précompte immobilier en Flandre

Propriétaire d’une maison à Louvain, d’un appartement à la côte ou locataire en Flandre avec des enfants à charge ? L’onroerende voorheffing connaît ses propres réductions, qui ne se confondent ni avec celles de Bruxelles ni avec celles de la Wallonie. Ce guide de nos guides de fiscalité immobilière reprend celles que publie la Région flamande. Pour une vue d’ensemble des trois Régions, voyez notre article sur les réductions et exonérations du précompte immobilier.

Un impôt flamand, des réductions flamandes

Si vous vous demandez c’est quoi le précompte immobilier, c’est un impôt annuel calculé sur le revenu cadastral indexé des biens immobiliers. En Flandre, il s’appelle onroerende voorheffing et relève de la Vlaamse Belastingdienst. C’est la Région du bien qui décide : un Bruxellois propriétaire d’un appartement à Ostende bénéficie, pour ce bien, des réductions flamandes, et non de celles de Bruxelles.

La situation s’apprécie en principe au 1er janvier de l’exercice d’imposition : composition du ménage, domicile, handicap reconnu. Une naissance en février ne compte donc pas pour l’année en cours, mais pour la suivante.

La page officielle des réductions les classe en trois familles.

Les réductions ouvertes aux propriétaires et aux locataires

Les enfants ouvrant le droit aux allocations familiales

C’est la réduction la plus répandue. Selon la page officielle consacrée aux enfants, les conditions sont les suivantes :

• au moins deux enfants domiciliés à la même adresse au 1er janvier de l’exercice ;
• des enfants qui ouvrent le droit aux allocations familiales (gezinsbijslag), droit qui prend fin à 25 ans ;
• un enfant reconnu handicapé compte double ; depuis 2019, la reconnaissance passe par une attestation de Kind en Gezin, avec au moins 6 points sur l’échelle médico-sociale.

Le montant de base par enfant évolue chaque année :

À ce montant de base s’ajoutent les centimes additionnels de la province et de la commune, comme pour le calcul de l’impôt lui-même. La réduction réelle dépend donc de la commune du bien.

En cas de coparentalité, une répartition proportionnelle de la réduction est possible sur demande, depuis l’exercice 2023, lorsque les deux parents habitent en Région flamande. La page officielle mentionne une date limite au 31 mars de l’exercice : vérifiez-la auprès de la Vlaamse Belastingdienst avant d’introduire votre demande.

Les personnes handicapées

Une réduction est prévue lorsqu’une personne handicapée est domiciliée dans le logement au 1er janvier, avec une reconnaissance d’au moins 66 % ou de 9 points. Elle est ouverte aux propriétaires comme aux locataires. Son montant n’étant pas repris sur les pages que nous avons consultées, référez-vous à la page officielle correspondante.

Les victimes de guerre

La Région flamande prévoit enfin une réduction pour les victimes de certaines situations de guerre, également ouverte aux propriétaires et aux locataires.

Les réductions réservées aux propriétaires

L’habitation modeste

La page officielle de la réduction pour habitation modeste fixe une réduction de 25 % du précompte, pour le seul logement que vous occupez. Au 1er janvier de l’exercice, vous devez :

• être redevable du précompte pour ce bien ;
• y être domicilié (registre de la population ou des étrangers) ;
• avoir des biens dont le revenu cadastral non indexé total ne dépasse pas 745 €.

Une règle transitoire, datant de la révision générale de 1979, permet à certains propriétaires de conserver la réduction lorsque le revenu cadastral total se situe entre 745 € et 992 € : il faut notamment avoir détenu le droit avant 1980 et occupé le bien sans interruption depuis, et la page précise que les personnes nées après 1961 ne peuvent pas l’invoquer. Le droit à cette exception se perd définitivement en cas d’acquisition d’un autre bien après 1979, même revendu ensuite.

La page officielle mentionne un octroi automatique pour le propriétaire de son propre logement. Une réduction majorée existe pour une habitation neuve modeste ; ses conditions font l’objet d’une page distincte.

Les bâtiments économes en énergie

La Région flamande prévoit une réduction pour les habitations qui atteignent un faible niveau E (e-peil, établi dans le cadre de la performance énergétique) à la construction ou après une rénovation. Ses conditions et son montant sont détaillés sur une page officielle distincte, que nous n’avons pas reprise ici : consultez-la avant de compter sur cette réduction dans un budget de construction ou de rénovation.

Le bien temporairement inoccupé

Une réduction proportionnelle (proportionele vermindering) peut être accordée, à titre temporaire, pour un bien inoccupé. Ses conditions sont précisées sur la page officielle correspondante ; renseignez-vous auprès de la Vlaamse Belastingdienst si votre bien est resté vide.

Les crédits d’impôt particuliers

Deux crédits d’impôt complètent la liste : l’un pour les personnes morales, l’autre pour les terrains non bâtis situés dans le réseau écologique flamand (VEN-gebied).

Les taux réduits et les exonérations

À côté des réductions, la Région flamande applique des taux réduits aux logements loués socialement et au matériel et à l’outillage de production. Ils concernent surtout les sociétés de logement social, les bailleurs sociaux et les entreprises, et s’appliquent en lieu et place du taux de base de 3,97 %.

Les exonérations (vrijstellingen) font l’objet d’une page officielle distincte, que nous n’avons pas détaillée ici : vérifiez directement auprès de la Vlaamse Belastingdienst si votre bien peut en bénéficier.

Le cas des biens loués

Pour un logement loué, le précompte reste dû par le propriétaire. Pourtant, les réductions pour enfants, pour handicap et pour victimes de guerre dépendent du ménage qui habite le logement. La Région flamande règle la question ainsi :

1. le locataire introduit une seule fois une demande au moyen du formulaire de signalement ;
2. la réduction est accordée sur l’avertissement-extrait de rôle du propriétaire ;
3. le propriétaire doit la répercuter au locataire dans le loyer.

Un bailleur qui reçoit un avis comportant une réduction liée à son locataire a donc intérêt à la signaler et à régler le montant au moment du décompte suivant.

Flandre, Bruxelles, Wallonie, des régimes différents

Les réductions ont été régionalisées avec le précompte, et chaque Région les a fait évoluer. À titre de comparaison, la fiche fiscale de Bruxelles Fiscalité exprime la réduction pour enfants en pourcentage, 10 % par enfant, alors que la Flandre retient un montant de base par enfant. Pour un bien bruxellois, voyez notre guide sur la réduction précompte immobilier Bruxelles ; pour un bien wallon, celui sur les réductions et exonérations du précompte immobilier en Wallonie.

Trois situations fréquentes

Une famille propriétaire de sa maison à Malines, avec trois enfants. Les trois enfants ouvrent le droit aux allocations familiales et sont domiciliés à l’adresse au 1er janvier : la réduction pour enfants est accordée automatiquement sur l’avis, à raison du montant de base par enfant, majoré des centimes provinciaux et communaux. Si le revenu cadastral non indexé total de la famille ne dépasse pas 745 €, la réduction pour habitation modeste peut s’y ajouter.

Un couple locataire à Anvers, avec deux enfants. Le précompte est payé par le propriétaire. Le couple introduit une fois le formulaire de signalement prévu pour les locataires ; la réduction apparaît ensuite sur l’avis du propriétaire, qui doit la répercuter dans le loyer.

Des parents séparés, en coparentalité, tous deux domiciliés en Flandre. Par défaut, la réduction suit le domicile des enfants. Une répartition proportionnelle entre les deux parents peut être demandée, depuis l’exercice 2023, dans le délai indiqué par la Région flamande.

Dans chacun de ces cas, c’est la situation au 1er janvier qui compte : un déménagement, une naissance ou une séparation en cours d’année ne modifie l’avis que l’année suivante.

Vérifier son avis chaque année

À réception de l’aanslagbiljet, dans MijnVlabel ou par courrier, contrôlez que les réductions attendues y figurent. Si une réduction manque, contactez la Vlaamse Belastingdienst au 1700 ; si vous estimez que l’avis est erroné, une contestation (bezwaar) est possible dans les trois mois de sa réception.

En résumé : en Flandre, le précompte immobilier peut être réduit pour les enfants à charge, le handicap, les victimes de guerre, l’habitation modeste, les bâtiments économes en énergie et les biens temporairement inoccupés ; certaines réductions sont automatiques, d’autres se demandent, et celles qui dépendent du ménage d’un locataire doivent lui être répercutées par le propriétaire.